C'est une question de «justice sociale». Le premier ministre, François Fillon, souhaite que «d'ici six mois, tous les opérateurs qui le souhaitent puissent proposer une offre sociale spécifique pour permettre aux foyers les plus modestes d'accéder à internet dans des conditions attractives», a-t-il déclaré ce lundi, lors d'une visite au siège de Dassault Systèmes à Vélizy. Une offre que François Fillon chiffre à «un prix mensuel d'environ 20 euros».
Une étude du Crédoc, publiée en juin 2009, montre que seuls 22% des ménages vivant avec moins de 900 euros mensuels téléphonent via leur «box», contre 62% des ménages ayant des revenus supérieurs à 3.100 euros par mois. En fait, 40% de ces foyers les plus démunis n'ont pas de téléphone fixe et utilisent uniquement un mobile, surtout, des cartes prépayées dont le tarif à la minute dépasse largement celui des offres forfaitaires.
Le tarif standard pour bénéficier de l'offre illimitée Internet, télévision et téléphone, ou «triple play», est d'environ 30 euros en France. Sauf si la guerre des prix déclenchée par Alice et Numericable, et leur offre low-cost à 19,90 euros, se poursuit. En attendant, le gouvernement préconise donc une réduction des prix de l'ordre de dix euros. «A cette fin, j'ai demandé au ministre de l'Industrie (Christian Estrosi, NDLR) de mener les consultations nécessaires pour engager une modification du code des postes et communications électroniques , afin de permettre d'offrir à tous les opérateurs la faculté de mettre en place une telle offre sociale», a ajouté François Fillon.
Quel «coût social» pour les opérateurs?
Un dispositif de tarif social existe déjà pour la téléphonie fixe classique. Depuis 1997, les titulaires de minima sociaux et autres allocataires peuvent bénéficier de «l'abonnement social» à 6,49 euros mensuels, contre 16 euros mensuels pour l'abonnement France Télécom ordinaire. Quelque 430.000 foyers étaient concernés par cette offre à la fin 2008.
Mais pour l'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep), ce dispositif apparaît «de moins en moins pertinent». Le régulateur a estimé l'été dernier que le tarif social devrait également s'appliquer aux «offres multiservices». L'Arcep a visiblement réussi à convaincre le gouvernement. La balle est dans le camp des opérateurs. Ces derniers voudront sans doute des précisions sur les coûts que risque d'engendrer une baisse des prix de l'ADSL.
En route vers le très haut débit:
Pour François Fillon, l'heure est au développement du numérique en France. Selon le premier ministre, la France a investi «deux fois moins que les autres pays les plus avancés de l'OCDE» dans ce domaine. «On peut considérer que, par ce sous-investissement, nous nous sommes privés d'un potentiel de 300.000 emplois», a-t-il affirmé. Par conséquent, le gouvernement a prévu d'engager 4,5 milliards d'euros du grand emprunt pour que la France rattrape son retard, a annoncé le premier ministre. De plus, un «fonds pour la société numérique» sera mis en place, afin de superviser cet investissement.
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