Trois semaines après la censure du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Borloo présente ce mercredi matin une communication en Conseil des ministres sur la contribution climat énergie. Point de départ des négociations.
Le grand emprunt, la taxe sur les bonus et la taxe carbone sont au menu ce mercredi matin du Conseil des ministres. Mais contrairement aux deux premiers sujets qui figureront dans un projet de loi de finances rectificative, la contribution climat énergie fera l'objet d'une simple communication par le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo. Avant de présenter un texte au printemps, le gouvernement tient en effet à lancer une vaste concertation avec les industriels, les associations et les partenaires sociaux pour définir le schéma de la nouvelle taxe qui entrera en vigueur le 1er juillet.
Rappel des faits : fin décembre, le Conseil constitutionnel a censuré le projet du gouvernement de créer une taxe carbone au motif que le texte instaurait une «rupture de l'égalité devant l'impôt». Il avait en effet prévu d'exonérer de taxe carbone les 1.018 sites industriels soumis au marché européen des quotas d'émissions de CO2 (sidérurgie, chaux, ciment, verre, etc.), considérés parmi les plus polluants. C'est cette rupture d'égalité qu'il lui faut désormais corriger avec l'ensemble des parties prenantes.
Allégement de charges:
Une chose est sûre : les industries les plus polluantes ainsi que les centrales électriques thermiques et le transport aérien seront, dans le nouveau schéma, soumis à la taxe - au moins jusqu'en 2012. Mais ils bénéficieront d'un taux réduit et différencié selon les secteurs, leur exposition à la concurrence internationale et leur intensité en énergie. «Pas question de rogner la compétitivité de nos entreprises», souligne-t-on de toute part au sein du gouvernement. La concertation portera également sur le dispositif de compensation qui sera mis en place. La restitution de la taxe pourrait se faire à travers un crédit d'impôt versé aux sociétés qui investissent pour «être plus vertueuses en termes de réduction énergétique». Les règles européennes contraindront le gouvernement à le plafonner à 50% ou 60% de l'investissement considéré, explique-t-on au ministère de l'Écologie. Un système de bonus-malus par secteurs, en fonction d'un taux moyen de performance, est également à l'étude. Un allégement de charges sur le travail est également sur la table, mais pourrait être vu d'un mauvais œil par la Commission européenne.
De leur côté, les discussions avec les industriels s'annoncent difficiles. À Bercy, on voudrait qu'elles soient menées «rapidement». En deux mois, idéalement. D'ores et déjà, le Medef a demandé le renvoi de la mise en œuvre du nouveau dispositif à 2011, afin que 2010 soit «consacrée à l'examen des modalités d'une contribution climat énergie, en se donnant le temps de véritables études d'impact», selon sa présidente, Laurence Parisot. L'organisation patronale a en outre souligné sa volonté de porter le dossier de la taxe carbone au niveau européen, ce qui permettrait, selon elle, d'éviter des distorsions de concurrence. Bercy et le ministère de l'Écologie ont prévu de le faire. Le Groupe des fédérations industrielles (GFI), pour sa part, réclame une compensation intégrale de l'industrie.
En dehors de l'aspect concernant les industries les plus polluantes, le reste du projet taxe carbone ne devrait pas être modifié par rapport à ce qui était prévu à l'origine : le montant de la taxe - 17 euros par tonne de CO2 -, le dispositif concernant les ménages (le paiement de la taxe et son remboursement à travers un «chèque vert» qui devrait être versé au premier semestre) tout comme les exonérations partielles accordées à certaines professions (agriculteurs, pêcheurs, routiers) restent prévus.
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