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jeudi 21 janvier 2010

L'amende record contre un cartel de l'acier fortement réduite en appel.

La cour d'appel de Paris a réduit à 73 millions d'euros l'amende la plus élevée jamais infligée par le Conseil de la concurrence : fin 2008, celui-ci avait condamé onze entreprises de la sidérurgie à verser 575,4 millions d'euros pour s'être entendues sur les prix. Ce cartel aurait fonctionné durant au moins cinq ans, de 1999 à 2004, selon l'enquête.
La cour d'appel a estimé que ces agissements ont "porté une atteinte moyennement grave à la concurrence, tempérée par l'état de la crise économique". Le dommage doit être considéré comme "certain mais modéré", selon son arrêt rendu mardi 19 janvier.
L'amende de près de 302 millions d'euros infligée à des filiales du numéro un mondial de l'acier ArcelorMittal (PUM Service Acier, ArcelorProfil et AMD Sud-Ouest), passe ainsi à 41,63 millions d'euros. KDI, filiale du groupe allemand Kloeockner, devra payer 23,5 millions au lieu de 169,3 millions, et le groupe Descours et Cabaud 3,9 millions au lieu de 82,5.

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