En 2009, le nombre de loyers impayés a augmenté.
Une enquête de la CLCV montre que les locataires récupèrent difficilement leur dépôt de garantie.
Est-ce une des conséquences de la crise économique ? «Nous avons constaté une augmentation du nombre de loyers impayés en 2009», souligne Lucie Cahn, directrice générale de l'Apagl, l'association pour l'accès aux garanties locatives. «Environ 30% des locataires en difficulté étaient au chômage et 25% d'entre eux avaient subi une baisse de leurs revenus», précise-t-elle.
Une situation difficile pour les locataires, mais aussi pour les propriétaires bailleurs, privés de revenus parfois indispensables au moment de la retraite. Pour éviter un tel scénario, ces derniers pourront se protéger, en souscrivant sans doute dès le mois prochain, auprès d'un assureur, la nouvelle garantie des risques locatifs (GRL).
Les propriétairesmieux protégés:
Celle-ci élargit le dispositif des assurances existantes. Elle est réservée aux loyers ne dépassant pas 2.000 euros et le plafond de couverture est de 70.000 euros et coûte environ 2% du loyer annuel.
Toutefois, l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) juge ce dispositif «inadapté».«Il est tout à fait anormal de faire supporter l'essentiel du financement de la GRL par le bailleur, alors que c'est le locataire qui est assuré et qui va bénéficier du contrat», regrette Jean Perrin, président de l'UNPI.
Les relations entre bailleurs et locataires ne sont pas toujours simples. «Si la grande majorité des locations se déroule bien, certains litiges reviennent de façon récurrente», explique David Rodrigues, juriste à l'association de consommateurs CLCV.
Le remboursement par le bailleur du dépôt de garantie en fin de location, arrive en tête des litiges. Ils sont «de plus en plus nombreux», précise d'ailleurs une enquête publiée ce mercredi par la CLCV, que Le Figaro s'est procuré.
Depuis 2008, le montant de ce dépôt représente un mois de loyer hors charges (et non plus deux mois). Or, selon l'enquête, le locataire a peu de chances de le récupérer intégralement après son déménagement : c'est le cas de seulement 10% des locataires. Et «dans plus d'une location sur trois (37,5%), le bailleur conserve entièrement le dépôt de garantie», selon l'enquête. La majorité des locataires (52,5%) récupère une partie de leur mise. «Mais seulement 28% du montant déposé en moyenne (36% en moyenne en cas de contestation).
La retenue d'une partie du dépôt de garantie peut s'expliquer en cas de dégradation du logement, ou selon l'UNPI, de non-paiement du dernier mois de loyer… Mais «ce n'est pas toujours le cas», estime la CLCV. «Bien souvent (28%), les bailleurs ne justifient pas les retenues effectuées sur le dépôt de garantie», estime David Rodrigues. «Pour cette raison, nous souhaitons que le bailleur fournisse des factures attestant que des travaux de réparation ont réellement été réalisés», conclut-il.
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