"Je souhaite que d'ici six mois tous les opérateurs qui le souhaitent puissent proposer une offre sociale spécifique pour permettre aux foyers les plus modestes d'accéder à Internet dans des conditions attractives. Cette offre sociale devrait être aux alentours de 20 euros." Lors de son discours au siège de Dassault Systèmes à Vélizy (Yvelines), le premier ministre, François Fillon, a annoncé que le gouvernement souhaitait la mise en place d'un tarif social pour les offres "triple play" (Internet haut débit, téléphonie fixe, télévision), que les opérateurs pourront choisir de proposer ou non.
Comme le précise le dossier de consultation que les opérateurs sont invités à remplir d'ici mi-février, les opérateurs qui décideraient de participer à cette opération recevraient une aide du fonds de service universel. Ce fonds avait jusqu'ici pour but le financement du tarif social dans la téléphonie, proposé par France Télécom. L'opérateur historique propose aux ménages à faibles revenus un abonnement à 6,49 euros, soit près de dix euros de moins que l'abonnement plein tarif. Pour ces abonnements sociaux, l'opérateur perçoit 4,21 euros du fonds de service universel, et prend à sa charge la différence, soit 3,74 euros.
Le système envisagé pour les abonnements "triple play" serait similaire. Les opérateurs toucheraient 4,21 euros du fonds de service universel, et le gouvernement souhaite qu'ils prennent également à leur charge une partie de l'abonnement. Les montants doivent être discutés lors des consultations entre le ministère de l'industrie et les opérateurs.
DES TARIFS SOCIAUX POSSIBLES ÉGALEMENT DANS LA TÉLÉPHONIE MOBILE:
Contrairement aux offres existantes d'Alice ou Numéricable, qui proposent un montant de 20 euros mais avec des services complémentaires payants ou encore un nombre de chaînes de télévision limité, l'offre "sociale" ne serait pas une offre à bas coûts : elle serait identique à celles des abonnements à 30 euros. La fourchette de prix pourrait également varier : si le premier ministre a évoqué le chiffre de 20 euros, chaque opérateur pourrait proposer des offres à des prix différents, dans une fourchette que l'on peut estimer entre 18 et 26 euros. Les opérateurs estiment que sans un apport significatif du fonds de service universel, ils ne pourraient baisser leur prix sans vendre à perte, les frais fixes ne variant pas (notamment les loyer des lignes à France Télécom, toujours propriétaire du réseau) et la France bénéficiant déjà d'abonnements à très bas prix comparés au reste de l'Europe.
Les mécanismes de fonctionnement du fonds de service universel comportent cependant un mécanisme d'incitation. L'autorité des télécommunications, l'Arcep, détermine chaque année le montant de l'enveloppe nécessaire au fonctionnement du fonds ; les opérateurs payent alors un pourcentage de cette somme, au prorata de leur chiffre d'affaires. Mais les entreprises qui choisiraient de proposer une offre sociale pourraient par la suite récupérer une partie de leur contribution. Cette possibilité pourrait devenir prochainement plus attrayante : si le budget du fonds de service universel a baissé ces dernières années, son enveloppe budgétaire devrait connaître un rebond une fois les premières offres "triple play sociales" lancées.
Ces dernières années, le nombre de bénéficiaires du tarif réduit de France Télécom a en effet fortement diminué, note l'autorité des télécommunications. Si, en 2004, 700 000 foyers bénéficiaient du tarif réduit sur la téléphonie, ils n'étaient plus que 430 000 en 2008, de nombreux ménages préférant souscrire à des offres "triple play". L'Arcep note également que la loi permet, depuis 2008, aux opérateurs de téléphonie mobile de proposer leurs propres offres sociales, mais qu'aucun ne s'y est attelé jusqu'ici. Tous les opérateurs (Internet, mobile…) abondant au fonds, l'arrivée des offres "triple play" sociales pourrait donc inciter les opérateurs de téléphonie mobile à proposer leurs propres offres à destination des ménages à faibles revenus, afin de bénéficier de la réduction.
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