Une fausse bonne idée ? Le Conseil d'orientation des retraites (COR) bouclera mercredi son rapport annuel consacré à une éventuelle transformation du système actuel, reposant sur les annuités de cotisation, en système par points ou par comptes notionnels à la suédoise (lire définitions ci-contre). Une demande des sénateurs dont certains dans la majorité plaident pour cette bascule, tout comme la CDFT. Selon une version quasi définitive (lire en pdf), le changement est envisageable. Il rendrait notamment le calcul des pensions plus compréhensible.
«L'architecture du système de retraite est aujourd'hui complexe», reconnaît le COR. Pour cet organisme consultatif qui regroupe experts, élus, syndicalistes, représentants patronaux…, remplacer «les régimes de retraite de base par un régime en points ou par un régime en comptes notionnels» est «techniquement possible». Le nouveau système serait plus redistributif : ceux qui touchent des pensions basses y gagneraient, ceux dont les pensions sont élevées y perdraient. Il serait «plus lisible» car tout euro cotisé donnerait droit à un supplément de pension identique pour les assurés d'un même âge ayant travaillé le même nombre d'années. Plus lisible, également, s'il permettait de mettre fin à la diversité des règles (régime général, fonction publique, régimes spéciaux…).
À cet égard, changer les règles «n'est pas seulement une question d'ordre technique» et «nécessite au préalable des choix politiques». Faudrait-il en profiter pour créer un régime de base unique et monter un régime complémentaire pour les fonctionnaires qui n'existe pas aujourd'hui ? Dans tous les cas, «le rapprochement des règles entre les différents régimes de base a probablement vocation à se poursuivre, indépendamment du passage éventuel à un système en points ou en comptes notionnels», estime le COR, qui soulignait dès 2001 que «la diversité des régimes de retraite pose des problèmes pratiques aux assurés qui effectuent leur carrière dans plusieurs régimes et pose la question du traitement équitable des assurés».
Les trois mêmes leviers:
Pour le COR, la préparation d'une telle réforme suppose des «délais» importants. Si la transition entre ancien et nouveau régimes était rapide, elle risquerait d'être contestée par des assurés «perdants». Longue, elle impliquerait une cohabitation de régimes pendant des années qui ne rendrait pas le système plus clair.
Pour le COR, face au papy-boom, «quelle que soit la technique utilisée (…), le retour à l'équilibre» financier repose toujours sur les trois mêmes «leviers : le niveau des ressources, le niveau des pensions et l'âge moyen effectif de départ à la retraite». En particulier, si les comptes notionnels permettent de «contenir les éventuels déficits», c'est parce qu'ils jouent sur le montant des pensions.
Les régimes par points ou en comptes notionnels ne sont pas incompatibles avec les dispositifs de solidarité (retraites minimales, avantages familiaux, pensions de réversion… soit un cinquième de la masse des retraites), précise le COR qui ne dit pas un mot de la prise en compte de la pénibilité dans ces systèmes. Ce sera pourtant l'un des enjeux du «rendez-vous 2010» des retraites.
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