EDF échappe à une amende de la Commission européenne.

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Bruxelles accepte de clore une enquête pour abus de position. En échange, l'électricien s'engage à déverrouiller des contrats avec ses grands clients industriels en France.

EDF peut souffler. L'électricien est parvenu à amadouer la Commission européenne qui annonce ce mercredi la clôture d'une enquête pour abus de position dominante contre le groupe français. Ce dernier échappe à une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires annuel (66,3 milliards d'euros en 2009) en acceptant d'ouvrir à la concurrence le marché français de l'électricité.
Jusqu'ici, Bruxelles accusait EDF d'utiliser la durée et les conditions de ses contrats pour empêcher ses gros clients industriels en France de s'adresser à d'autres fournisseurs d'électricité. D'après la Commission européenne, ces clients seraient environ un millier en France. Il s'agirait d'entreprises consommant plus de 7 gigawattheures par an.
Pour clôturer l'enquête, EDF a fait des propositions début novembre pour déverrouiller ses contrats à long terme avec ses grands clients industriels. Le groupe s'est engagé à ouvrir à la concurrence chaque année 65% en moyenne des volumes d'électricité qu'il fournit, à limiter ses contrats à cinq ans et à proposer à ses clients qui le souhaitent un contrat non exclusif, leur permettant de se fournir en partie chez un autre fournisseur. Ces mesures valent pour dix ans, à moins que la part de marché d'EDF passe sous 40% durant deux années consécutives.
Dans la foulée, EDF a également accepté, là encore pour une durée de dix ans, de supprimer les restrictions mises jusqu'à présent à la revente par ses clients de l'électricité qu'il leur fournit.

Problèmes résolus:
Après avoir consulté d'autres acteurs du marché, Bruxelles a estimé que ces propositions «permettraient de résoudre les problèmes de concurrence identifiés». Cela «représente une avancée importante sur la voie de la libéralisation effective des marchés français de l'électricité au profit des grands consommateurs et, par extension, de l'économie dans son ensemble», selon le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia.
Des garanties ont été prévues pour qu'EDF ne puisse pas contourner ses engagements. Il devra notamment soumettre des rapports annuels à Bruxelles et au régulateur français du secteur de l'énergie, la CRE. En cas de faux pas, le géant de l'électricité s'expose à nouveau à l'amende.
EDF n'est pas le premier groupe à faire des concessions pour échapper aux amendes record de Bruxelles. Le géant informatique américain Microsoft a déjà montré le chemin fin décembre 2009, en acceptant de proposer aux utilisateurs européens un choix de navigateur internet sur son système d'exploitation Windows, qui était jusqu'ici exclusivement livré avec son navigateur maison, Internet Explorer.