François Fillon lancera en mai une concertation avec l'Assemblée des départements de France.Mots clés : départements, fiscalité, finances locales.
Le rapport Jamet, remis jeudi à Matignon, demande à l'État de secourir les départements les plus fragiles. La Seine-Saint-Denis n'en fait pas partie.
Oui, certains départements sont dans une situation financière périlleuse : tel est le constat dressé par Pierre Jamet, le directeur général des services du Rhône, dans son rapport remis jeudi au premier ministre. Mais les contraintes sociales et démographiques n'expliquent pas tout. Le rapport a étudié onze départements - 8 ruraux et 3 urbains - handicapés par une forte proportion de personnes âgées, un chômage élevé, un revenu des ménages inférieur à la moyenne et une faible densité. La Corrèze et la Creuse, toutes deux à gauche, sont dans ce cas de figure. Mais seule la situation de la première est inquiétante. La différence ? La Creuse est peu endettée, la Corrèze si. Le scénario se répète entre un Pas-de-Calais vertueux et un Val-d'Oise endetté. Moralité : les choix politiques ont pesé lourd.
Quant à la Seine-Saint-Denis, «depuis quatre mois, elle bénéficie d'une hausse de 32 % des recettes de droits de mutation, grâce à une reprise de l'immobilier », note Pierre Jamet . Sous-entendu, ce département, le seul à avoir voté un budget 2010 en déséquilibre - un acte très médiatisé par le président PS du conseil général, Claude Bartolone -, n'est pas le plus en danger. En revanche, une dizaine d'autres pourraient ne pas réussir à maintenir leur équilibre budgétaire en cours d'année, pour cause de dérapage des dépenses sociales. «Il faut donc mettre en place un comité de suivi au niveau gouvernemental. Et l'État devra venir en aide dès juin ou juillet aux départements en situation critique, par des avances de fonds ou même des abondements », recommande Pierre Jamet. Montant estimé du coup de pouce : au maximum 100 millions d'euros.
Coût des normes :
Rien ne dit que le gouvernement retiendra cette recommandation. Pour l'instant, François Fillon s'est seulement engagé à lancer dès mai une concertation avec l'Assemblée des départements de France. Matignon préfère retenir d'autres recommandations : freiner la multiplication des normes et mettre en avant les bonnes pratiques, notamment sur le coût de gestion des prestations sociales. Pierre Jamet insiste aussi notamment sur la nécessité d'un suivi informatique efficace : «Une société informatique a croisé les fichiers de RSA de la caisse d'allocations familiales avec ceux d'un département. Dans 67 000 dossiers sur 110 000, sont apparues des différences » de nom, d'adresse ou encore de revenus... À plus long terme, le rapport recommande d'améliorer la redistribution de richesses entre départements. La dernière proposition n'est pas la moins polémique : que la carrière des pompiers soit gérée par la fonction publique territoriale, et non plus l'administration centrale.
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