Mots clés : Finances locales, FRANCE, Pierre Jamet, François Fillon.
François Fillon recevra jeudi un rapport qui devrait préconiser davantage de comparaisons entre collectivités.
Avant la remise jeudi au premier ministre du rapport sur les finances des départements, l'agence de notation Standard & Poor's tire la sonnette d'alarme. «Le financement des dépenses sociales, qui absorbent 60% du budget des départements, n'est pas pérenne», souligne Bertrand de Dianous, analyste crédit chez Standard & Poor's.
De fait, entre la crise économique et le vieillissement de la population, on voit mal ce qui freinerait, dans les années à venir, la hausse du coût du RSA, de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes et des prestations de handicap. Des allocations pour lesquelles l'État verse en outre de moins en moins de subsides aux conseils généraux. «Le trou dépasse les 4 milliards d'euros en 2009», estime l'Assemblée des départements de France (ADF).
Or, côté recettes, les élus locaux ne peuvent plus compter sur le dynamisme des droits de mutation, qui était lié à celui de l'immobilier. Et nul ne sait ce que produira l'impôt remplaçant la taxe professionnelle.
Conclusion de Standard & Poor's: «À défaut de solutions durables apportées à ce problème, la solvabilité financière des départements ne pourra que continuer à se détériorer rapidement.» «La situation est intenable si on ne résout pas la question du financement de la dépendance», confirme Philippe Marini, rapporteur UMP du budget au Sénat.
Les plus fragiles ne sont pas les plus médiatiques:
Au secrétariat d'État aux collectivités locales, on préfère souligner que «tous les départements ont bouclé leurs budgets 2010 à l'équilibre, à part deux cas politiques, la Seine-Saint-Denis et la Meurthe-et-Moselle». Et on ajoute que les départements les plus fragiles sont souvent ruraux. Sous-entendu, pas ceux qui montent au front médiatiquement.
En tout cas, le gouvernement ne semble pas prêt à accroître les compensations versées aux départements pour les dépenses sociales. Le rapport que remettra Pierre Jamet au premier ministre devrait plutôt insister sur les écarts, entre départements, de coût de gestion de ces dépenses sociales. Créer des référentiels et faire des comparaisons entre collectivités est une idée en vogue. L'ADF le fait déjà, avec des indicateurs comme le coût de construction ou d'entretien d'un kilomètre de route, ou celui des mesures de placement d'enfants. «Mais ces mesures, d'un usage interne, ne sont pas mises sur la place publique», explique-t-on à l'association. Au gouvernement, on souhaiterait au contraire divulguer ce genre de comparaisons…
Le groupe de travail sur les finances locales, instauré dans le cadre de la conférence des déficits publics, a travaillé sur le même axe mais en se focalisant sur l'échelon communal. «Les écarts de dépenses vont de un à trois entre les 10% de communes plus vertueuses et les 10% moins vertueuses, pour celles de moins de 10 000 habitants. Pour les villes plus importantes, l'écart va de un à deux», explique le président du groupe, Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l'Assemblée. Un écart qui s'explique par le «potentiel fiscal»: plus une commune perçoit d'impôt parce que son territoire est riche, plus elle dépense.
Gilles Carrez en conclut qu'il faut développer les systèmes de redistribution entre communes. Cela devrait être la conclusion principale du groupe de travail, l'idée de fixer une norme d'évolution des dépenses locales tenant de moins en moins la corde.
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