Des salariés de France Télécom manifestent le 20 octobre dernier, à Marseille.
Mots clés : Enquête, justice, plainte, FRANCE, Didier Lombard, FRANCE TELECOM.
Une information judiciaire contre X a été ouverte, suite à une plainte du syndicat Sud pour harcèlement moral et mise en danger de la vie d'autrui.
Nouvel épisode dans l'affaire des s à répétition chez France Télécom. Le parquet de Paris a ouvert jeudi une enquête sur ce dossier suite à la plainte en décembre dernier du syndicat Sud contre la direction de l'entreprise pour «harcèlement moral» et «mise en danger de la vie d'autrui». Une enquête inédite qui portera sur l'organisation du travail et sur le système de management de l'entreprise.
Me Teissonnière, l'avocat de Sud, avait déjà confirmé quelques heures plus tôt l'information de France Info. L'enquête devrait ainsi être confiée à un juge d'instruction du pôle de santé publique de Paris. Le Parisien avance notamment le nom de Pascal Gand dans son édition de vendredi. Et comme l'avait annoncé le quotidien, le chef d'inculpation de «mise en danger de la vie d'autrui» n'a pas été retenu, contrairement à ce que préconisait l'inspection du travail.
Des «méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral»:
Saisi de cette plainte déposée le 14 décembre dernier, le parquet de Paris s'est en effet appuyé sur un rapport de l'inspection du travail pour prendre sa décision. Un dossier de 82 pages coordonné par l'inspectrice du travail Sylvie Catala et remis le 4 février au parquet de Paris. Il évoque la «mise en oeuvre d'organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs», ainsi que des «méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral».
L'inspection du travail pointe également dans son rapport «la politique de réorganisation et de management» menée depuis 2006 dans le but notamment d'organiser le départ de 22.000 salariés du groupe. Elle insiste aussi sur le fait que les dirigeants de France Télécom ont été alertés «à maintes reprises (...) des effets produits sur la santé des travailleurs» par des médecins du travail et des caisses régionales d'assurance maladie. Des alertes jamais prises en compte.
Onze s depuis le début de l'année 2010:
Trois personnes sont visées par cette affaire. Au premier rang : l'ancien PDG, Didier Lombard, aujourd'hui président non exécutif de l'entreprise. Viennent ensuite Louis-Pierre Wenès, l'ancien numéro deux et patron des opérations France, écarté à l'automne dernier, et Olivier Barberot, le directeur des ressources humaines (DRH). L'entreprise France Télécom est également mise en cause en tant que personne morale, précise le Parisien.
En 2008 et 2009, le nombre de s de salariés de France Télécom s'est établi à 35, selon direction et syndicats. L'observatoire du stress et des mobilités forcées, créé par la CFE-CGC et Sud-PTT, a quant à lui répertorié 11 s de salariés depuis le mois de janvier.
Patrick Ackermann, délégué SUD, se félicite dans le Parisien de «cette première victoire». «Cela ne veut pas dire qu'il y aura des mises en examen, mais cela prouve que la justice prend l'affaire au sérieux. Maintenant, nous allons appeler les autres organisations syndicales, les familles des victimes, les médecins du travail à se constituer partie civile, ajoute-t-il. Plus on sera nombreux, plus la justice aura du mal à botter en touche.»
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