François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, lundi à Bercy.Mots clés : impôt, déclaration de revenus, formulaire, FRANCE, François Baroin.
Les contribuables devront remplir leur formulaire avant fin mai, avec un délai supplémentaire pour les internautes.
C'est le pensum du printemps: remplir sa déclaration de revenus. «Il est très important que les contribuables n'y passent pas trop de temps», a même insisté lundi le ministre du Budget, François Baroin, lors de la conférence de presse présentant la déclaration des revenus de 2009. Ces formulaires seront envoyés entre le 20 avril et le 5 mai à 36 millions de contribuables. Cette année, les nouvelles mesures permettent surtout à l'administration de faire des économies!
Un calendrier modifié:
C'est l'innovation principale de 2010: les échéances pour la déclaration en ligne ne dépendent plus de la zone de vacances scolaires (A, B ou C) mais du département. Les habitants des départements numérotés de 1 à 19 (de l'Ain à la Corrèze) ont jusqu'au 10 juin à minuit pour télédéclarer, ceux des départements 20 à 49 (de la Corse au Maine-et-Loire) jusqu'au 17 juin et tous les autres jusqu'au 24 juin. Cette réforme simplifie la tâche du fisc, qui n'aura plus à se caler sur les dates changeantes des vacances. La télédéclaration sur impots.gouv.fr est ouverte à partir du 26 avril.
Les adeptes du papier ont, eux, jusqu'au 31 mai pour renvoyer leur déclaration. Cette année encore, les ménages ne recevront qu'une seule déclaration papier. En évitant d'en envoyer deux comme jusqu'en 2008, Bercy économise 360 tonnes de papier et 1,7 million d'euros.
Un «RIB» à envoyer:
Les cases préremplies sont les mêmes que l'an passé: salaires, retraites et «revenus des valeurs et capitaux mobiliers» (revenus de l'assurance-vie, des actions…). Par ailleurs, le fisc demande à ceux qui ne payent pas par virement de préciser leurs coordonnées bancaires. Ainsi, l'administration pourra rembourser le contribuable (pour la prime pour l'emploi, le bouclier, les crédits d'impôt) par virement plutôt que par chèque. Les 8 millions de chèques envoyés chaque année par le fisc lui coûtent 5 millions d'euros en impression, papier et frais postaux. Mais cette demande de relevé d'identité bancaire (RIB) est facultative, pas obligatoire.
Famille, autoentreprise: de nouvelles cases:
Dans la rubrique «situation familiale», le contribuable devra cocher une nouvelle case s'il a élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans.
Pour bénéficier de la demi-part supplémentaire, il devra en outre faire une déclaration sur l'honneur. Les enfants en garde alternée sont cette année à déclarer dans la déclaration principale, et non dans la déclaration complémentaire. Dans cette dernière, une rubrique «autoentrepreneurs» a été créée.
Téléphone : Bercy raccroche:
Comme l'an passé, les contribuables n'ont plus besoin de certificat; ils peuvent donc télédéclarer depuis n'importe quel ordinateur. Le nombre de télédéclarations est ainsi passé de 7,4 millions en 2008 à 9,7 millions en 2009. François Baroin en espère davantage en 2010. En revanche, la validation par téléphone est abandonnée : à peine 5 000 contribuables l'avaient utilisé l'an passé.
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