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mercredi 21 avril 2010

Nuage : les salariés bloqués en seront pour leurs frais.



Mots clés : Nuage, Volcan, aéroport, Jean-Louis Borloo.

Aucune règlementation ne prévoit l'obligation pour l'employeur de prendre à sa charge les absences involontaires de ses employés.

70.000 Français sont encore bloqués à l'étranger en raison du nuage de cendres volcaniques. Parmi eux, plusieurs dizaines de milliers de salariés n'ont pu reprendre leur travail comme prévu. Qu'en est-il des conséquences de ces absences involontaires ? Comment compenser les jours «chômés» auprès de l'employeur ?
Si la prise en charge des jours d'absence peut varier en fonction de la qualité du dialogue social dans l'entreprise, le principe général est simple, explique Me Ravisy, avocat en droit du travail : «Le salaire est la contrepartie du travail. En conséquence, le salarié absent n'est pas en droit de réclamer une rémunération pour les jours non travaillés». Plusieurs solutions sont dès lors envisageables pour compenser ces jours d'absence, au cours desquelles l'employeur a pu déplorer un manque à gagner. Soit l'employé renonce simplement à son salaire et pose un congé sans solde a posteriori. Soit il ne souhaite pas rogner sur ses revenus, et se voit contraint de prendre sur ses jours de congé, de récupération ou de RTT restants.
En la matière, «les salariés des grands groupes pourraient s'avérer mieux lotis», explique Me Ravisy. Dans le cadre de négociations, les partenaires sociaux pourraient en effet peser pour que l'entreprise prenne à sa charge une partie des jours d'absence involontaires de son salarié. En revanche, dans les entreprises de moins de 50 salariés, seule la volonté de l'employeur prévaudra.

Des heures supplémentaires pour certains salariés:
Attention cependant : c'est au salarié qu'il revient de prouver qu'il était réellement dans l'impossibilité de se rendre sur son lieu de travail, sous peine de possibles mesures disciplinaires pour absence injustifiée. «Dans ce cas, la personne concernée encourt un avertissement, une mise à pied, et dans le pire des cas un licenciement», prévient Stéphanie Stein, avocate au cabinet Eversheds. Pour les salariés bloqués dans des zones géographiques relativement proches, telles que l'Espagne par exemple, les entreprises pourraient se montrer particulièrement sourcilleuses. Veillez à apporter la preuve que vous ne pouviez regagner la France par un autre moyen de transport que l'avion.
Quant à ceux qui s'inquiètent de la possibilité pour l'employeur de profiter de cette absence imprévue pour licencier un collaborateur, qu'ils se rassurent cependant : «compte tenu des circonstances exceptionnelles qui président à l'absence de l'employé, il est très probable que le licenciement soit jugé «sans cause réelle et sérieuse» devant les prudhommes», et donc annulé, estime Me Ravisy.
Quant aux salariés bloqués à l'étranger, alors qu'ils étaient en voyage d'affaire, ils s'avèrent bien mieux lotis que leurs collègues vacanciers. «Puisqu'ils sont supposés n'avoir pas avoir cessé de travailler, ils pourraient même réclamer le paiement d'heures supplémentaires»» estime l'avocat. Pour un fois dans l'année, mieux valait être en voyage d'affaire qu'en vacances…

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