Madoff : l'AMF appelée à donner son avis .

Jean-Pierre Martel, avocat du cabinet Orrick Cambaud Martel, a tenu à réagir au communiqué publié par son confrère espagnol, Javier Cremades, fondateur du cabinet Cremades & Calvo-Sotelo, selon lequel 80% des clients européens victimes de Madoff seraient indemnisés pour un montant total de 15,5 milliards de dollars.

"Je suis surpris par ces chiffres. Si j'ai bien compris, ce cabinet, en charge du "dossier" Santander, a fait une extrapolation résultant d'une consultation auprès de quelques dizaines de cabinets d'avocats. En ce qui nous concerne, nous n'avons jamais rencontré aucune banque nous disant qu'elle était prête à transiger", commente Jean-Pierre Martel.
Le cabinet Martel a assigné UBS AG, UBS Luxembourg, UBS Fund Services Luxembourg et UBS Third Party Management devant le tribunal de Commerce de Paris. Pourquoi la France ? "UBS est intouchable au Luxembourg. Les tribunaux français sont compétents. Nous attendons avec impatience le moment où une autorité sanctionnera UBS pour un acte dont il a été reconnu et dont il reconnaît être coupable".
Jean-Pierre Martel invite ainsi le tribunal de commerce à demander à l'Autorité des marchés financiers de donner son avis sur le sujet. Le gendarme de la Bourse a dit qu'il répondrait favorablement à une telle demande. Le tribunal de commerce doit se prononcer le 1er juin sur cette requête.
Il est reproché aux entités luxembourgeoises de la banque suisse impliquées dans la Sicav "madoffisé" nommé Luxalpha d'avoir diffusé des informations erronées dans ses prospectus. "On nous a dit que l'affaire pourrait prendre 10 ans", précise Jean-Pierre Martel. Pourquoi autant de temps ? "Le Luxembourg a intérêt à défendre sa place, qui représente environ 30% de l'activité de dépositaire. Mais UBS joue aussi sa crédibilité", répond un avocat.
Et de conclure : "Cette affaire est révélatrice d'un système qui n'a pas l'efficacité recherchée : il ne sert à rien d'accumuler les réglementations si les autorités chargées de les appliquer nont pas le pouvoir de sanctionner les fautes reconnues. L'utilité d'avoir des régulateurs est justement d'éviter que tout finisse devant les tribunaux".
Le cabinet Orrick Cambaud Martel représente 78 investisseurs pour un montant total de 28 millions d'euros (20.000 actions à 1.408 euros l'action). Jean-Pierre Martel précise que d'autres investisseurs détenant au total 30 à 40.000 actions.