Le ministère des Finances.La Commission européenne devrait décider de ne pas prendre de sanctions à l'encontre de la France pour cause de déficit budgétaire excessif, selon un document qui devrait être approuvé mardi par le collège des commissaires.
Paris a accueilli la nouvelle avec soulagement. Bruxelles ne devrait pas sanctionner la France à cause du dérapage de ses finances publiques, selon la version finalisée du document de travail qui devrait être approuvé mardi après-midi par les commissaires européens réunis en collège. «La Commission européenne considère qu'aucun pas supplémentaire dans la procédure de déficit excessif n'est nécessaire pour le moment», est-il écrit dans ce texte, dont Le Figaro.fr a obtenu copie.
Bruxelles reconnaît que «la France a pris des actions représentant un progrès adéquat en direction de la correction du déficit excessif dans le temps imparti. (…) Les autorités françaises ont, de façon générale, appliqué les mesures de réduction du déficit pour 2010, en particulier le retrait du plan de relance.» Au cabinet de la ministre des Finances Christine Lagarde, on se félicite du contenu «à la fois positif et exigeant» du texte.
Pas de blanc-seing:
La Commission ne délivre pas pour autant de blanc-seing au gouvernement. Certes, «les autorités françaises ont donné quelques détails de leur stratégie de consolidation» pour atteindre l'objectif de déficit de 3% en 2013. Mais «les mesures comprises dans cette stratégie de consolidation doivent être spécifiées», avertit la Commission. Au ministère des Finances, on indique que les détails seront donnés lors de l'élaboration du Projet de loi de Finance (PLF), d'ici septembre.
La Commission européenne regrette par ailleurs que le programme de réduction du déficit «est fondé sur un scénario de croissance nettement favorable pour la période 2011-2013» et que «l'ajustement structurel annuel moyen se trouve en dessous de la barre minimum d'effort budgétaire de 1% du PIB recommandé» par le Conseil européen. Le gouvernement table sur une croissance annuelle de 2,5% entre 2011 et 2013.
Mesures supplémentaires:
Si ce niveau de croissance n'est pas atteint, Paris «devra renforcer les mesures initialement prévues et en prendre de nouvelles» pour atteindre l'objectif d'un déficit de 3% en 2013, prévient la Commission. A Bercy, on se veut rassurant : «Quoiqu'il arrive, nous tiendront l'objectif de 3% de déficit en 2013. Donc, si la croissance est inférieure à 2,5%, nous prendrons les mesures nécessaires.»
Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé un objectif de 100 milliards d'euros d'économie d'ici 2013. Cela passera notamment par un gel des dépenses de l'Etat, avait annoncé le premier ministre François Fillon. «La Commission continuera de surveiller de près la situation budgétaire de la France (…), en particulier à la lumière de la situation fragile de ses finances publiques», conclut le document de travail de la Commission.
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