La Suisse refuse de donner les noms des clients d'UBS.

Mots clés : Evasion fiscale, Banque, SUISSE, ETATS-UNIS, Hans Grunder, Eveline Widmer-Schlumpf, UBS.

La Banque UBS, à Genève, Suisse.

 

Le Parlement suisse a finalement refusé de transmettre aux Etats-Unis, les noms des personnes soupçonnées d'évasion fiscales.
Le Parlement suisse a rejeté mardi l'accord prévoyant la transmission aux Etats-Unis de milliers de noms de clients de la banque UBS soupçonnés d'évasion fiscale. Signé en août 2009 entre Berne et Washington, l'accord avait été contesté en janvier par la justice suisse. Les députés du Conseil national (chambre basse) se sont exprimés à 104 voix contre la demande de renseignements des Etats-Unis concernant quelque 4.450 clients américains soupçonnés d'avoir échappé à leur fisc.
Plusieurs parlementaires ont pourtant essayé de défendre l'accord, arguant de l'urgence de clore un dossier épineux pour le gouvernement suisse et UBS. «Avec l'incertitude d'un référendum nous prolongeons une situation risquée (et) mettons en danger la coopération avec un des plus importants partenaires économiques» de la Suisse, les Etats-Unis, a lancé Hans Grunder (Parti bourgeois-démocratique suisse, centre-droit).
La ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf a pour sa part appelé en vain à «fermer ce chapitre pénible et à régler les problèmes» de la place financière helvétique. Les 76 voix exprimées en faveur de l'accord n'ont cependant pas fait le poids. Et en raison du désaccord entre les députés, le document doit repasser devant le Conseil des Etats (chambre haute) pour un nouveau vote. celui-ci devrait se tenir mercredi, la session d'été se terminant le 18 juin.

Référendum populaire:
Les élus ont par ailleurs décidé de soumettre l'accord à la tenue d'un référendum facultatif. Selon le droit suisse, tout citoyen peut en effet demander, s'il réunit 50.000 signatures en 100 jours, la tenue d'un référendum sur un texte de loi. Le peuple ayant le dernier mot, tout résultat de la votation est définitif et s'imposera.
Un report, voire un refus définitif, pourrait mettre autant Berne qu'UBS dans une situation délicate. cela risquerait tout d'abord de sérieusement ternir les relations entre la Suisse et les Etats-Unis. Pour la première banque suisse, un rejet définitif serait bien plus dommageable, car il risquerait de la confronter de nouveau à des poursuites judiciaires aux Etats-Unis, alors qu'elle se remet à peine des pertes astronomiques subies durant la crise financière.