La Banque UBS, à Genève, Suisse.
Après que le Parlement suisse a refusé de transmettre aux Etats-Unis les noms des personnes soupçonnées d'évasion fiscales, Washington demande à la Suisse d'honorer ses engagements.
La réponse des Etats-Unis est claire, nette et précise. Washington attend que Berne honore ses engagements, a indiqué mardi le fisc américain (IRS), après que le Parlement suisse a rejeté l'accord prévoyant la transmission aux Etats-Unis de milliers de noms de clients de la banque UBS soupçonnés d'évasion fiscale. Les députés du Conseil national se sont exprimés à 104 voix contre la demande de renseignements des Etats-Unis concernant quelque 4.450 clients américains soupçonnés d'avoir échappé à leur fisc et à 76 voix pour, selon les débats retransmis en direct à la télévision suisse.
«Nous attendons que le gouvernement suisse continue à honorer les termes de l'accord», a indiqué à l'AFP, un porte-parole de l'IRS, dans un message électronique.
Signé en août entre Berne et Washington, cet accord de coopération fiscale concernant les clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale en Amérique avait permis à cette banque suisse d'éviter un procès aux Etats-Unis.
Washington envisage de recourir à la justice:
«Nous continuons de suivre de près ce qui se passe en Suisse, et nous nous tenons prêts à poursuivre toutes les voies juridiques à notre disposition dans le cas où les Suisses manqueraient à leur obligation de nous fournir les informations requises», a ajouté le porte-parole, sans plus de précision.
Plusieurs parlementaires ont essayé de défendre l'accord, arguant de l'urgence de clore un dossier épineux pour le gouvernement suisse et UBS. «Avec l'incertitude d'un référendum nous prolongeons une situation risquée et mettons en danger la coopération avec un des plus importants partenaires économiques» de la Suisse, les Etats-Unis, a lancé Hans Grunder (Parti bourgeois-démocratique suisse, centre-droit).
La ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf a pour sa part appelé en vain à «fermer ce chapitre pénible et à régler les problèmes» de la place financière helvétique. Les 76 voix exprimées en faveur de l'accord n'ont cependant pas fait le poids. Et en raison du désaccord entre les députés, le document doit repasser devant le Conseil des Etats (chambre haute) pour un nouveau vote. celui-ci devrait se tenir mercredi, la session d'été se terminant le 18 juin.
Référendum populaire:
Les élus ont par ailleurs décidé de soumettre l'accord à la tenue d'un référendum facultatif. Selon le droit suisse, tout citoyen peut en effet demander, s'il réunit 50.000 signatures en 100 jours, la tenue d'un référendum sur un texte de loi. Le peuple ayant le dernier mot, tout résultat de la votation est définitif et s'imposera.
Un report, voire un refus définitif, pourrait mettre autant Berne qu'UBS dans une situation délicate. cela risquerait tout d'abord de sérieusement ternir les relations entre la Suisse et les Etats-Unis. Pour la première banque suisse, un rejet définitif serait bien plus dommageable, car il risquerait de la confronter de nouveau à des poursuites judiciaires aux Etats-Unis, alors qu'elle se remet à peine des pertes astronomiques subies durant la crise financière.
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