A l'initiative de Gérard Larcher, président du Sénat, la commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée a reçu, mercredi, les leaders syndicaux et patronaux pour évoquer l'agenda social 2011et l'articulation entre loi et accord interprofessionnel.
Gérard Larcher (UMP) veut montrer l'exemple pour redynamiser le dialogue entre l'exécutif et les partenaires sociaux . Mercredi 2 mars, le président du Sénat a réuni les leaders des organisations syndicales et patronales représentatives (seule la CGT a décliné l'invitation) pour évoquer, devant la commission des Affaires sociales, l'agenda social 2011 arrêté début janvier par les partenaires sociaux. Deux heures durant, le débat a battu son plein sur l'articulation entre loi et contrat, les sénateurs soulignant leur volonté de multiplier de tels échanges pour trouver le bon équilibre. « Il y a en France profusion législative alors que le contrat pourrait plus répondre à certains besoins », a souligné Gérard Larcher.
« La maladie de l'interventionnisme » étatique:
Cette démonstration sénatoriale de bonnes intentions n'est pas anodine alors que les syndicats, comme l'a rappelé Bernard Van Craeynest (CGC), se sont sentis « floués par l'exécutif et le législatif » dans son écriture très a minima de la loi sur le dialogue social dans les TPE (2010) et l'introduction d'un volet sur les 35 heures dans la loi sur la représentativité (2008). François Chérèque (CFDT) a ainsi à nouveau dénoncé « la maladie de l'interventionnisme » étatique dans le champ social. Déplorant l'annonce par Nicolas Sarkozy d'un bonus-malus sur l'apprentissage avant la fin de la négociation sur l'emploi des jeunes, il a demandé « que le respect de l'agenda social soit le même selon qu'il est initié par le gouvernement ou par les partenaires sociaux. » Jean-Claude Mailly (FO) a toutefois souligné qu'«on ne mettra jamais une frontière très claire » entre les responsabilités de l'Etat et des acteurs sociaux et estimé que l'apprentissage est « de la responsabilité gouvernementale ».
Négocier ailleurs qu'au Medef serait « un symbole fort »:
Sur le fond, toutes les organisations ont salué la démarche du Sénat et appelé, François Chérèque en tête, l'Assemblée nationale à s'en inspirer. Résumant un sentiment partagé par tous, Laurence Parisot (Medef) a souhaité que ces échanges « utiles et intéressants » soient répétés « régulièrement ». Elle a qualifié la loi Larcher de 2007 (qui oblige le gouvernement, quand il prépare un projet de loi dans certains domaines sociaux, à proposer aux partenaires sociaux de négocier préalablement) « d'avancée ». Selon la patronne des patrons, il faudra, à terme, « se demander comment aller plus loin ». Bernard Van Craeynest a proposé « d'instituer une forme de commission mixte paritaire entre députés, sénateurs et partenaires sociaux » chaque fois qu'un projet de loi reprend tout ou partie d'un accord national.
Relançant une vieille antienne, Jacques Voisin (CFTC) a souhaité en finir avec l'habitude voulant que les négociations se déroulent toujours au siège du Medef. Il a plaidé en faveur d'un lieu « plus neutre ». Ce serait un « symbole fort » estime aussi Gérard Larcher. Mais cette proposition, que les principaux syndicats et le patronat repoussent, devraient une nouvelle fois rester lettre morte.
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