Taxe sodas : les boissons light ne seraient pas épargnées.

Cet amendement élargit le périmètre de la taxe aux boissons contenant des édulcorants, en clair, les boissons light.

La commission des finances de l'Assemblée a élargi la taxe sur les sodas aux boissons light. Mais les choses peuvent encore évoluer.

Les fans de boissons light se croyaient épargnés par la taxe sur les sodas présentée par le gouvernement fin août. C'était sans compter sur un amendement UMP/Nouveau Centre adopté mercredi en commission des finances de l'Assemblée dans le cadre du projet de budget 2012. Cet amendement élargit le périmètre de la taxe aux boissons contenant des édulcorants, en clair, les boissons light. Par ailleurs, ces mêmes députés de la commission ont voté hier en faveur d'un quasi doublement de la taxe. Prévue à 3,58 euros par hectolitre dans le projet initial du gouvernement, elle passerait à 6,22 euros. Elle serait désormais plus proche des deux centimes par cannette de 33 centilitres, que des un centime annoncés fin août.
On savait déjà depuis le semaine dernière que la taxe sur les sodas serait doublée. Un accord en ce sens était intervenu entre le gouvernement et les députés. L'idée était de financer par ce surcroît de recettes (120 millions) la future baisse de charges sociales dans le monde agricole. En revanche, l'élargissement aux boissons light a pris Bercy de court. «Le projet du gouvernement est de frapper les boissons contenant des sucres ajoutés pour répondre à un objectif de santé publique» répète-t-on au ministère du Budget. Où on ajoute que l'élargissement de la taxe aux boissons light comporte des fragilités juridiques. Explication: la taxe élargie ne répondrait plus à un aucun objectif précis et pourrait être retoquée par le Conseil Constitutionnel. «La base juridique de la taxe telle qu'elle ressort de la commission est effectivement instable» renchérit-on dans l'entourage de Gilles Carrez, le rapporteur UMP du Budget à l'Assemblée.

Ras-le-bol des industriels:

Bref, les jeux sont loin d'être faits. L'ensemble des députés - et non pas ceux du cercle restreint de la commission de finances - se prononcera sur la taxe sur les sodas la semaine prochaine. Ce qui promet une belle bataille. Puis la taxe passera devant le Sénat. Il est donc impossible de savoir aujourd'hui quel sera le périmètre exact de la taxe au sortir du marathon parlementaire. Seule certitude, Bercy veillera à ce qu'elle rapporte au moins 240 millions (la version de la commission votée hier en rapportant 250 millions), histoire de financer les mesures en faveur de l'agriculture.
Le fait d'inclure ou pas les boissons light est en tous cas un enjeu est important. Car les boissons sans sucre, mais avec des édulcorants qui donnent une saveur sucrée, sont de plus en plus consommées. Aujourd'hui, elles représentent 17 % du marché des boissons rafraîchissantes avec des marques fortes comme Coca Light ou Coca Zéro.
Les industriels, eux, ne cachent pas leur ras-le-bol. «Nous avions dit dès le départ que c'était normal que l'on participe, à condition que tout le monde y participe, à la lutte contre les déficits. Simplement, on ne veut pas être la variable d'ajustement de tous les déficits qui passent et sur lesquels nous n'avons pas grand-chose à voir», souligne Jean-René Buisson, président de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania). Au final « ce sont les consommateurs les moins aisés qui seront touchés. C'est le pouvoir d'achat qui est attaqué», a-t-il martelé.
Aucun problème pour le député UMP Michel Diefenbacher (UMP): «Ces boissons, qui ne sont pas des produits de première nécessité, bénéficient de la TVA à taux réduit. Elles doivent donc pouvoir supporter la charge supplémentaire générée par cette nouvelle contribution», affirme-t-il dans l'exposé des motifs de son amendement, qui élargit et relève la taxe.

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Fin de l'aspartame chez Système U:

Le groupement de distribution Système U a choisi d'abandonner l'utilisation de l'aspartame dans tous les sodas vendus sous sa marque, à partir de janvier. C'est la première fois qu'un industriel prend une telle décision. Ce choix fait suite aux inquiétudes de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les effets de cet édulcorant artificiel.
Système U a déjà banni l'utilisation de parabènes dans les cosmétiques et du teflon dans les ustensiles de cuisine. Son président Serge Papin, exprime ainsi sa volonté de «devenir leader dans les produits sains».