Impôts locaux : enfin la stabilisation.

La taxe d'habitation et les taxes foncières sont le produit de la valeur locative du logement par un taux d'imposition.


Les maires et les élus départementaux n'ont pas voulu relever à nouveau les impôts locaux en 2012.



Les contribuables peuvent respirer: les taux des impôts locaux devraient peu augmenter cette année. Les avis d'imposition arriveront dans les boîtes aux lettres à l'automne prochain seulement. Mais les élus locaux, qui avaient jusqu'au 15 avril pour voter leur budget, ont pris leur décision. «Globalement, les maires ont choisi de ne pas relever en 2012  les taux de la taxe d'habitation et des deux taxes foncières, sur le bâti et le non-bâti», résume Philippe Laurent, président divers droite de la commission des finances à l'Association des maires de France (AMF). Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Grenoble, Nantes, Nice, Rennes ou encore Bordeaux ont opté pour la stabilité en 2012. Tout comme des villes moyennes comme Perpignan, Orléans ou Sens. Les communes d'Issy-les-Moulineaux, près de Paris, et de Châtillon-sur-Seine, en Bourgogne, ont même baissé leurs impôts locaux! Les départements suivent le même chemin. «La majorité des conseils généraux a gelé en 2012 les taux de la taxe foncière sur le bâti. Et la plupart de ceux qui les ont augmentés l'ont fait modérément, entre 1 % et 2 %» précise-t-on à l'Assemblée des départements de France (ADF). Parmi les rares dépassant cet étiage on retrouve le Maine-et-Loire (hausse des taux de 5,1 %) ou encore la Haute-Garonne (+2,8 %)
Mais cette sagesse apparente ne doit pas faire oublier deux choses. D'une part, la taxe d'habitation et les taxes foncières sont le produit de la valeur locative du logement par un taux d'imposition, lequel est voté par les élus locaux. Les bases locatives, elles, sont revalorisées chaque année au niveau national. Pour 2012, les parlementaires ont décidé une hausse de 1,8 % (après 2 % en 2011, 1,2 % en 2010 et 2,5 % en 2009). Résultat, les impôts locaux payés par les ménages augmenteront de 1,8 % là où les taux d'imposition du département et du bloc communal sont stables.

Plus loin dans la rigueur:

En revanche, dans les communes ayant décidé d'augmenter de 1 % le taux d'imposition, la facture grimpera de 2,8 %. D'autre part, l'accalmie fait suite au choc fiscal des années précédentes. Nouvellement élus en 2008, les maires et les conseillers généraux ont «profité» du début de leur mandat pour remplir les caisses. Ainsi, Paris a augmenté ses taux d'impôt locaux de 9 % en 2009, puis de 8 % en 2010. À Nice, la hausse a même atteint 14,8 % en 2009. Les Perpignanais ont, eux, été mis à contribution en 2010 (+8 %) et 2011 (+4 %). L'approche des élections de 2014 produit l'effet inverse. «Les élus feront tout pour ne pas relever les impôts jusqu'au scrutin», estime Philippe Laurent.
Le climat a changé au sein des collectivités locales. Les transferts que leur verse l'État ont été gelés en 2011 et ont légèrement diminué en 2012. Le crédit bancaire est plus difficile à obtenir. Après des années d'embauches massives, les dépenses de fonctionnement ralentissent (+2,4 % en 2011). Les départements réduiront leurs investissements en 2012 pour la troisième année consécutive. Nicolas Sarkozy veut aller plus loin dans la rigueur et imposer aux régions, aux départements et aux villes de plus de 30.000 habitants de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux de leurs agents. Et si François Hollande ne veut pas du «un sur deux», il prône une stabilisation des transferts de l'État.