L'affichage en ville profite d'un sursis inopiné de 6 ans.

Les maires de France voulant restreindre l'affichage publicitaire devront attendre.


 Parce qu'un élu alsacien a voulu sauver maladroitement une enseigne géante de supermarché, les maires voulant refréner l'affichage publicitaire devront patienter six ans avant d'agir.


C'est l'histoire d'un député maire alsacien, Éric Straumann, qui, voulant sauver une enseigne de supermarché monumentale et illégale, bloque tous les maires de France qui veulent limiter l'affichage publicitaire dans leur commune. Sommé par le préfet de faire démonter le sigle Cora qui trône à 17 mètres au-dessus de la campagne de Houssen (1600 habitants), l'élu UMP a décidé d'amender la deuxième loi sur le Grenelle de l'environnement portant sur l'affichage publicitaire dit «extérieur». Comprendre: les grands panneaux et enseignes défigurant nombre d'entrées de villes.
«J'ai une grande surface, avec une grande enseigne qui ne dérange personne,

L'enseigne Cora d'Hussen.

 

raconte-t-il à notre site. Elle me rapporte 200.000 euros par an, ce qui me permet de financer une partie de mon budget de fonctionnement de 1,2 million d'euros.» Pour tenter de sauver son enseigne et le revenu qui y est attaché, il a glissé un amendement à la loi Warsmann dite de «simplification du droit». Le texte, qui est passé dans l'indifférence générale le 22 mars dernier, rallonge de deux à six ans le délai de mise en conformité des affichages publicitaires.
«On ne s'est rendu compte que plus tard des effets induits», reconnaît Straumann. À savoir que toutes les communes qui avaient réglementé la jungle publicitaire, dont Paris, allaient devoir attendre quatre ans supplémentaires pour pouvoir appliquer leurs réformes. «Le comble, c'est que l'amendement ne sauvera même pas l'enseigne géante de Houssen: elle est illégale depuis le jour où elle a été construite», souligne Pierre-Jean Delahousse, président de l'ONG Paysages de France, qui avait enjoint le préfet du Haut-Rhin de faire démonter l'enseigne.
À la Ville de Paris, Danièle Pourtaud, adjointe au maire chargée du patrimoine, n'en revient toujours pas et fait porter le chapeau au gouvernement. «Si le ministère a laissé passer un tel texte, c'est la faute à un lobbying impressionnant du monde de l'affichage, qui n'a pas cessé durant tout le processus législatif», accuse-t-elle. Dorénavant, un maire qui veut durcir son règlement local de publicité se lance dans une bataille longue de près de dix ans. «Avec la multitude de concertations, il faut trois ans pour préparer le texte auquel il faut ajouter ce nouveau délai de six ans. Un mandat (six ans) n'y suffit pas et aucun élu ne voudra plus s'attaquer à la publicité en ville!», regrette Pierre-Jean Delahousse.
L'amendement d'Éric Straumann laisse toutefois une petite porte de sortie. Le gouvernement peut limiter par décret le délai de six ans à deux ans «pour les publicités et préenseignes», précise un alinéa. En pleine période électorale, le ministère de l'Écologie a fait savoir au figaro.fr, sans surprise, «qu'aucun calendrier n'est prévu pour une telle modification gouvernementale».