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mercredi 13 juin 2012

Public : salaire des dirigeants de plafonné à 450.000 euros .


Cette mesure, qui sera effective à partir de 2012 ou 2013, concerne moins de 20 personnes qui dirigent des entreprises publiques en France, a précisé le ministre de l'Économie Pierre Moscovici.




Le ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur, Pierre Moscovici, a communiqué ce mercredi à l'occasion du Conseil des ministres sur la limitation des dirigeants d'entreprises publiques. Comme indiqué par Le Figaro hier, le projet de décret distinguera deux cas de figure: soit il s'agit de sociétés dans lesquelles l'État est l'unique actionnaire, ou bien l'actionnaire majoritaire. Pierre Moscovici a précisé aujourd'hui que ces rémunérations devraient être imposées d'ici 2012 ou 2013 et que le décret sera pris d'ici à la fin du mois de juillet.
Pour l'heure, le montant de 450.000 euros a été retenu par Pierre Moscovici pour le plafonnement des dirigeants des entreprises détenues par l'État, y compris leurs principales filiales. Donc, la rémunération des mandataires sociaux sera plafonnée à 20 fois la moyenne des plus bas salaires dans ces entreprises. Cette moyenne sera celle du premier décile (10% des salaires les plus bas) des quinze entreprises dans lesquelles l'État est majoritaire. Et ce, pour éviter un écart de rémunération trop important entre deux patrons: par exemple, à la SNCF, qui comporte beaucoup d'employés et d'ouvriers, le salaire de base est beaucoup plus bas, en moyenne, qu'à la Française des jeux, qui compte un plus grand nombre de cadres. Selon Bercy, moins de 20 «mandataires sociaux» sont concernés.
Dans les entreprises où l'État n'est pas majoritaire, les représentants demanderont au Conseil d'administration de voter cette limitation des rémunérations.

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