Mars 2011. Bernard Arnault, PDG de LVMH, le leader mondial du luxe, répondait aux questions du Figaro depuis son bureau au siège de LVMH, à l'occasion du rachat du joaillier italien Bulgari.
Bernard Arnault a logé les actions qui lui assurent le contrôle de LVMH dans une société belge, selon Libération. D'après son entourage, l'objectif est de protéger le contrôle du groupe, dont la «régence» serait confiée à Thierry Breton en cas de disparition prématurée du milliardaire.
La presse belge avait déjà révélé, en septembre dernier, que Bernard Arnault avait créé fin 2008 une fondation en Belgique,
baptisée Protectinvest, dans le but de préparer sa succession. On en
sait désormais plus sur le montage mis au point par l'empereur du luxe.
Le
7 décembre 2011, le milliardaire a transféré 31% du capital de Groupe
Arnault - le holding qui détient les participations de la famille, dont
celle qui lui assure le contrôle de LVMH - à la société belge Pilinvest,
explique ce jeudi Libération .
L'usufruit des 48,5% détenus de Groupe Arnault par ses cinq enfants en
nue-propriété a également été logé dans Pilinvest. Il s'agit bien,
affirme l'entourage du PDG de LVMH, d' «assurer la pérennité et
l'intégrité de son groupe en cas de décès accidentel», et en particulier
d'éviter que l'un ou l'autre des héritiers ne décide unilatéralement de
vendre ses parts.
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Pas d'outil juridique comparable en France:
Dans cette
hypothèse, les actions apportées à Pilinvest seraient transférées à la
fondation Protectinvest, qui les conserverait jusque 2023, échéance à
laquelle le dernier des cinq enfants de Bernard Arnault, nés de deux
mariages, aura 25 ans. C'est seulement à ce moment-là que tous les
descendants de Bernard Arnault pourront disposer librement de leurs
actions. La «régence», précise Libération, serait entre-temps
assurée par un «comité des sages» de trois personnes, présidé par
l'ancien ministre de l'Économie et actuel patron d'Atos Origin, Thierry
Breton.
Les fondations belges permettent aussi d'effectuer des
donations à ses enfants, taxées à seulement 3%. Mais pour en bénéficier,
il faudrait que Bernard Arnault et ses héritiers soient résidents
fiscaux belges. Or, «je suis et resterai fiscalement domicilié en
France», avait-il déclaré en septembre. Son entourage assure que ce
dispositif n'a aucun motif fiscal, que la succession sera réglée en
France et qu'il y paiera ses droits de succession. Le seul motif de ce
montage est qu'il n'existe pas en France d'outil juridique comparable
aux fondations belges, explique le porte-parole de Bernard Arnault.
Ces informations risquent toutefois de relancer les polémiques autour de la première fortune de France, dont la demande de la double nationalité franco-belge est par ailleurs toujours en cours d'instruction.
Bourse:
LVMH
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