Le code du travail ne prévoit pas de température minimale sur le lieu de travail, à l'extérieur comme dans des locaux.
VIE DE BUREAU - Si le code du travail ne prévoit pas de température minimale dans les locaux professionnels, les entreprises doivent protéger leurs salariés du froid. D'autant plus que leur productivité est en jeu.
L'offensive de la neige en début de semaine n'a pas seulement perturbé les transports ou privé des milliers de foyers d'électricité.
De nombreuses entreprises ont dû s'adapter afin de garantir des
conditions saines de travail pour leurs employés et, au final, maintenir
leur productivité. Si les salariés travaillant à l'extérieur (BTP,
transport, agriculture ou encore maintenance des lignes électriques)
sont les premiers concernés par ces conditions climatiques, ceux qui travaillent dans des bureaux ou boutiques peuvent aussi subir les effets du froid.
• Quelles sont les obligations de l'employeur?
Le
code du travail ne prévoit pas de température minimale sur le lieu de
travail, à l'extérieur comme dans des locaux. «L'employeur a toutefois
une obligation générale
de gestion, de prévention et de résultats en matière de sécurité des
salariés», explique Valérie Meimoun-Hayat, avocate associée de Granrut
Avocats. «Concrètement, l'entreprise doit rester vigilante face aux
risques professionnels, y compris ceux liés au froid ou aux
intempéries.» La réglementation lui oblige donc de prendre des
dispositions en matière d'«ambiance thermique».
«Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison
froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température
convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère», stipule le
code du travail. En clair, hors de question de se contenter de ressortir
de vieux chauffages d'appoint susceptibles de créer des émanations de
monoxyde de carbone!
Selon les chercheurs de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS),
une température inférieure à 14 degrés celsius n'est acceptable que
pour des activités soutenues. Et lorsque la température chute en dessous
de 5 degrés, il existe un risque immédiat pour le salarié. Outre ces
cas extrêmes, la température dite «de confort» dépend de l'activité des
salariés et de leur ressenti. Selon Jean-Pierre Meyer, chargé d'études à
l'INRS, cité par Rue 89,
«on situe la température de confort entre 19 et 25°C, si on a une
activité physique limitée. Le corps ne souffre alors pas objectivement
de la température, il n'y a pas de travail physiologique spécifique».
Dès que les salariés bougent un peu, ils peuvent se contenter d'une
ambiance à 19°C. En revanche, pour un travail «mental» sédentaire, mieux
vaut avoir bien chaud au bureau (plutôt à 23-24°C).
• Si le salarié a froid, son travail risque-t-il d'en pâtir?
«Ces
obligations (de prévenir les risques liés au froid, ndlr) sont dans
l'intérêt de tous les travalleurs mais aussi dans l'intérêt de
l'entreprise», estime Jack Bernon, responsable du département Santé et
Travail de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de
travail (Anact), sur le site de l'organisation.
Selon lui, la performance même des salariés peut être affectée par le
froid. «Lorsque les températures descendent très en dessous du cadre
acceptable, le corps doit mobiliser beaucoup de ressources. Ces
dernières ne sont alors plus disponibles pour faire face aux exigences
du travail, et le rendent pénible.»
Plusieurs études se sont penchées sur les effets concrets de la température au bureau sur la productivité des salariés. Selon les recherches de l'Université de technologie d'Helsinki et du Laboratoire national Lawrence Berkeley, ceux-ci sont les plus efficaces dans un environnement à 22°C. Pour le professeur Alan Hedge, de l'Université Cornell,
«les travailleurs qui ont froid font non seulement plus d'erreurs, mais
des températures trop fraîches peuvent gonfler de 10% le coût horaire
du travail». Il a démontré dans une étude en 2004 que dans un
environnement à 25°C, les employés passaient 100% de leur temps à taper
sur leur clavier avec un taux d'erreur de 10%. Si la température
descendait à 20°C, en revanche, ceux-ci ne tapaient plus que 54% du
temps avec un taux d'erreur de 25%. Aux États-Unis, la Society for Human
Resource Management, une association de professionnels des ressources
humaines, a publié un sondage selon
lequel 19% des Américains jugent leur espace de travail trop froid et
11% des salariés affirment que le froid les empêche de se concentrer.
• Quels sont les recours des salariés?
Selon
le code du travail, l'employeur doit consulter le médecin du travail et
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
ou, à défaut, des délégués du personnel, pour définir les mesures à
prendre afin de protéger les salariés contre le froid et les
intempéries. «En cas de non-respect manifeste de l'obligation de
protection des salariés, ceux-ci peuvent donc se tourner vers ces
instances, voire saisir l'inspection du travail», explique Valérie
Meimoun-Hayat. «Par ailleurs, s'ils estiment être face à un danger grave
et imminent, ils peuvent exercer leur droit de retrait.» La loi
stipule dans ce cas que «l'employeur ne peut demander au travailleur
qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans
une situation de travail où persiste un danger grave et imminent
résultant notamment d'une défectuosité du système de protection». Enfin,
si l'inspection du travail constate que l'employeur ne respecte pas ses
obligations ou n'a rien tenté pour remédier à une situation
effectivement non viable pour ses salariés, l'entreprise risque une amende de 3750 euros par salarié. «Ce type de litiges peut avoir un enjeu financier important, mais reste très rare», assure toutefois l'avocate.
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