Dépassements d'honoraires : la Sécu ferme sur les sanctions.

Contre l'avis des représentants des médecins, l'Assurance-maladie a adopté une version très axée sur les sanctions de l'accord sur les tarifs excessifs des praticiens.

Dépassements d'honoraires, suite et fin. Après quatre mois de négociations acharnées débouchant sur un accord signé à l'arraché en octobre dernier, puis après un mois de bras de fer au sujet des seules modalités d'application, l'accord sur la limitation des dépassements d'honoraires va pouvoir enfin être mis en pratique. Lors d'une ultime réunion ce jeudi matin, l'Assurance-maladie a décidé de passer outre l'avis des représentants des médecins en actant une interprétation plus axée sur les sanctions que ces derniers le souhaitaient.

«Nous sommes résolument contre cette décision», s'est élevé Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins. Pourtant signataire de l'accord en octobre dernier, il dénonce aujourd'hui la transformation du texte par l'Assurance-maladie en «machine à sanction». La Sécu estime ainsi que 1500 médecins pourraient recevoir un avertissement pour pratique tarifaire abusive.

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Les médecins seront rappelés à l'ordre:

Principal point de désaccord, les médecins seront rappelés à l'ordre s'ils pratiquent en moyenne des dépassements supérieurs à 150% du tarif Sécu. Puis éventuellement sanctionnés, à l'issue d'un long processus, s'ils persistent. Ce plafond de 150%, les syndicats avaient cru lors de l'accord qu'il ne serait qu'indicatif, noyé parmi d'autres critères tels que la réputation du praticien, le lieu du cabinet... Pour ne rien arranger aux affaires des médecins, l'Assurance-maladie entend élargir sa cible aux 5% des praticiens qui pratiquent les plus hauts tarifs de leur département.

Malgré l'opposition des médecins, Michel Régereau, président de l'Assurance-maladie, a déclaré ce jeudi confirmer «son soutien à la proposition de compromis élaborée sur cette base et appelle à sa mise en œuvre dans les plus brefs délais». Les médecins devraient recevoir ces prochaines semaines des courriers d'information de la part de la Sécu. Michel Chassang s'attend à devoir défendre les premiers dossiers de praticiens accusés de dépassements abusifs à l'automne.