Impôts : 8 milliards en plus en 2013 pour le secteur financier.

La pression fiscale sur les banques, compagnies d'assurances et autres mutuelles s'est fortement accrue ces dernières années.

La finance n'est pas un secteur comme les autres, et ses impôts s'en ressentent. Le Conseil des prélèvements obligatoires a consacré un rapport de 215 pages à faire l'inventaire des taxes et contributions spécifiques qui pèsent sur le secteur en France. Conclusion: la pression fiscale sur les banques, compagnies d'assurances et autres mutuelles s'est fortement accrue ces dernières années. Les prélèvements spécifiques au secteur, votés depuis 2010, représentent une charge de 3,4 milliards d'euros pour 2011, 5,7 milliards pour 2012, 7,9 milliards pour 2013, 7,2 milliards pour 2014 et 7,3 milliards pour 2015.

De 4,9% en 2010 - la finance a alors payé un total de 40,2 milliards de prélèvements -, «la part des entreprises du secteur financier dans l'ensemble des prélèvements obligatoires devrait représenter 5,3% en 2013, soit une hausse pérenne d'environ 10% de leurs prélèvements», en plus des «hausses générales applicables à l'ensemble des entreprises».

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Un inventaire à la Prévert:

Il faut dire que la créativité fiscale a été poussée assez loin vis-à-vis de la finance: près d'une vingtaine de prélèvements directs et indirects, spécifiques au secteur, ont été alourdis ou créés depuis 2010. Taxe sur les bonus, taxe systémique, taxe sur les transactions financières, taxe sur la réserve de capitalisation des assurances, contribution au financement des régulateurs… c'est un inventaire à la Prévert.

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le législateur poursuit trois objectifs: augmenter les recettes fiscales, réguler le secteur en utilisant l'impôt pour dissuader des comportements à risques, et redistribuer.

Le risque est double. Le premier, c'est de créer des mesures contradictoires par rapport à ces différents objectifs et à la mise en œuvre des règles prudentielles internationales. Le second, c'est de peser sur la compétitivité des entreprises du secteur et sur le financement de l'économie. Un écueil à l'égard duquel le Conseil reste prudent: «Le renforcement des règles prudentielles affecte la production et la distribution des crédits et les stratégies d'investissements des assureurs dans une ampleur imprévisible, de sorte qu'il ne paraît pas nécessaire d'ajouter à ce contexte des mesures fiscales aux conséquences incertaines sur la dynamique de l'économie.» Les banques n'auraient pas dit mieux…