La justice retarde le plan de restructuration de PSA.

En décembre, le constructeur a annoncé, au cours d'un comité d'entreprise extraordinaire, une baisse d'effectifs supplémentaire, qui porte à 11.200 le nombre de postes à supprimer d'ici à la mi-2014.

Selon l'arrêt de la cour d'appel de Paris, PSA n'a pas rempli ses obligations d'information sur le plan supprimant plus de 8000 postes. La direction minimise les conséquences de cette décision.  

Le projet de réorganisation de PSA, qui avait provoqué une onde de choc en juillet dernier avec l'annonce de 8000 suppressions de postes, risque de prendre du retard. Selon l'avocat des salariés, Fiodor Rilov, cité par l'AFP, la cour d'appel de Paris vient en effet de freiner la procédure de mise en œuvre du plan de restructuration du groupe automobile.

Selon cet avocat, qui est précédemment parvenu à repousser dans le temps le plan social de Goodyear, la justice aurait ainsi donné raison à la CGT de Faurecia, filiale de PSA à 57%, qui considérait que la direction n'avait pas rempli ses obligations de consultation des instances représentatives du personnel. L'arrêt de la cour d'appel de Paris, cité par Reuters, est explicite: «La cour (...) ordonne la suspension de la restructuration en cours jusqu'à la mise en œuvre des procédures régulières d'information-consultation du CCE de Faurecia Intérieur Industrie (FII) et des comités d'établissement d'Auchel et de Méru.»

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Le délai induit par cette décision n'est pas encore évalué:

Un porte-parole de PSA minimise toutefois les conséquences de cette décision. La procédure concernant le plan de restructuration chez PSA lui-même n'est «pas suspendue et encore moins annulée», explique la direction du groupe. Tout en reconnaissant que ce plan ne pourra pas aller à son terme tant que n'aura pas eu lieu une procédure de consultation du CCE de la filiale Faurecia, sur les conséquences pour cet équipementier du plan de PSA.

Visiblement pris au dépourvu, l'entourage d'Arnaud Montebourg, en déplacement en Côte-d'Or sur le thème de l'industrie nucléaire, souligne lui aussi qu'il ne s'agit en aucun cas d'une annulation. Néanmoins le ministère du Redressement productif n'était pas capable, en fin de matinée, d'évaluer le délai induit par cette décision de justice - différer de plusieurs mois les mesures de réductions de coûts pourrait s'avérer catastrophique pour le constructeur automobile.

De son côté, Hervé Bramy, secrétaire départemental de la Fédération de Seine-Saint-Denis du Parti communiste français (PCF93), a dans un communiqué indiqué que cette «décision de justice est un encouragement à la mobilisation de tous les salariés et prouve que la machine à licencier de PSA peut être enrayée».

PSA avait annoncé ce plan en juillet dernier. Il prévoyait la fermeture de l'usine d'Aulnay - qui compte plus de 3000 salariés - en 2014, et la suppression de 8000 postes au total. En décembre, le constructeur avait encore alourdi ce bilan social en annonçant, au cours d'un comité d'entreprise extraordinaire, une baisse d'effectifs supplémentaire, qui portait à 11.200 le nombre de postes à supprimer d'ici à la mi-2014.