Le casse-tête de l'élaboration d'un dispositif alternatif.

Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, ici à la sortie du Conseil des Ministres, en novembre à l'Elysée.

La censure par le Conseil constitutionnel de la taxe à 75 % transforme l'étude des différentes options en vrai problème technique.

 

Bien que l'exécutif n'ait d'autre choix que de la démentir, l'idée d'abandonner toute forme de taxe sur les riches fait bel et bien son chemin. «La nouvelle mouture de la taxe à 75 %? Nous avons jusqu'à la loi de Finances 2014 pour y réfléchir», faisait-on pourtant valoir depuis plusieurs jours dans les rangs du gouvernement. «L'abandon d'un nouveau dispositif est une solution théorique», assurait un ministre, reconnaissant qu'il fallait «trouver une solution politiquement défendable et techniquement acceptable».

Une ligne, en réalité, bien difficile à tenir. Non seulement l'exécutif ne veut pas remettre de l'huile sur le feu dans une actualité marquée par de symboliques exils. Mais la censure par le Conseil constitutionnel - qui considérait que la taxe créait une rupture d'égalité devant l'impôt, en prenant en compte les revenus individuels des contribuables et non ceux du ménage - transforme l'élaboration d'un nouveau dispositif en vrai casse-tête technique.

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Trois pistes à l'étude:

Plusieurs options tournent dans les ordinateurs de Bercy et aucune n'est satisfaisante. Une première piste consiste à conserver la taxe avec la même assiette que celle prévue (les salaires supérieurs à 1 million d'euros, sans les revenus du capital), mais en la «conjugalisant» par foyer. Un détail d'importance: en décidant de caler la taxation sur les revenus supérieurs à 1 million par part, soit 2 millions pour un couple, la mesure concernerait alors trop peu de ménages. En plaçant la barre à 1 million d'euros par foyer, l'imposition toucherait à l'inverse beaucoup trop de monde. Dans ce schéma, il faudrait aussi l'assortir d'un taux considéré comme non confiscatoire - clairement rappelé par le Conseil constitutionnel - ce qui ferait perdre tout le symbole de la taxe à 75 %. En outre, elle ne rapporterait quasiment rien… Bref, elle n'aurait plus aucun intérêt ni politique, ni économique.

Une seconde option vise à créer une nouvelle tranche d'impôt supérieure sur le revenu. La question du taux se pose alors: il ne pourrait guère dépasser 50 % pour ne pas être aussi jugé confiscatoire (il faudrait y ajouter la taxe exceptionnelle à 4 % sur les hauts revenus et les 15,5 % de prélèvements sociaux sur les revenus du capital) par les sages de la rue Montpensier.

Une dernière piste repose enfin sur une taxation à la source, via l'employeur. L'entreprise serait alors surtaxée sur les salaires supérieurs à un million. La mesure aurait ainsi un effet dissuasif. Mais ce système aurait le fâcheux inconvénient de ne concerner que les salariés, mais pas les non-salariés, les indépendants, les professions libérales, les artistes, etc. Il n'est par ailleurs pas dit que les entreprises maintiennent le salaire de leurs cadres - lesquels seraient de leur côté épargnés par le nouvel impôt.

Interrogée jeudi, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a indiqué que «le gouvernement est en train de travailler: travailler à arbitrer le taux, l'assiette, les modalités exactes de cette taxe qu'il s'agit de reproposer dans des conditions qui permettent qu'elle ne soit pas à nouveau censurée par le Conseil constitutionnel».