Négociation emploi : le projet du Medef est finalisé.

Une séance de travail dans le cadre des négociations sur l'emploi entre patronat et syndicats, au siège du Medef.

 

Le patronat ne propose pas de taxation accrue des CDD mais est d'accord pour une extension des complémentaires santé et la création de droits rechargeables. En échange il veut des «accords de maintien dans l'emploi».

 

Le Medef joue la surenchère à quelques heures d'entamer la négociation cruciale, jeudi matin, sur la sécurisation de l'emploi. Le patronat a transmis aux partenaires sociaux le projet de texte final sur lequel se baseront les discussions des deux prochains jours.
Première surprise, il n'est nulle part fait mention d'une taxation accrue des contrats à durée déterminée (CDD), pour rendre ces derniers plus dissuasifs. Il s'agit pourtant d'une demande forte des syndicats. Mais le camp patronal est apparu divisé sur cette question tout au long des précédentes négociations, la CGPME (petites et moyennes entreprises) étant contre un durcissement des conditions d'utilisation des CDD. Le Medef joue donc la carte de l'unité à l'abord des négociations, même s'il devra nécessairement consentir un geste significatif sur ce point durant les prochaines heures.

Davantage de flexibilité:

En guise de principales concessions, le patronat propose de généraliser la couverture complémentaire des frais de santé et, surtout, de créer des droits rechargeables à l'assurance-maladie. Une exigence des syndicats qui permettra aux salariés, selon le projet de texte «en cas de reprise d'emploi consécutive à une période de chômage, de conserver le reliquat de tout ou partie de leurs droits aux allocations du régime d'assurance chômage non utilisés pour les ajouter, en cas de nouvelle perte d'emploi, aux nouveaux droits acquis au titre de la période d'activité».
En échange de cette sécurité accrue pour les salariés, le patronat réclame davantage de flexibilité, notamment en «adaptant la forme du contrat de travail à l'activité économique de l'entreprise». Par exemple, un «contrat de projet à durée indéterminée» pourrait être créé pour des projets précisément identifiés et d'une durée ne pouvant être inférieure à neuf mois.
Plus de flexibilité signifie aussi plus de facilité pour licencier, via une meilleure conciliation prud'homale. Ainsi, une indemnité forfaitaire est envisagée afin de faciliter la conciliation entre l'employeur et le salarié licencié en cas de litige. Cette indemnité serait, par exemple, de 4 mois de salaire entre 2 et 8 années d'ancienneté, et de 6 mois pour une ancienneté de 8 à 15 ans.

«Recours accru à l'activité partielle»:

Surtout, l'article 17 du projet d'accord aborde la question «des accords de maintien dans l'emploi». Afin de maintenir l'emploi «en cas de graves difficultés conjoncturelles», un nouveau dispositif devrait être créé «permettant de trouver un nouvel équilibre pour une durée limitée dans le temps, dans l'arbitrage global temps de travail/salaire/emploi, au bénéfice de l'emploi», écrit le texte prudemment. Un projet qui requiert, néanmoins, «l'accord individuel du salarié». En cas de refus de ce dernier, la rupture de son contrat de travail s'apparente à un licenciement économique pour cause réelle et sérieuse.
Enfin, le Medef réclame un «recours accru à l'activité partielle», pour faire face à «l'urgence de la situation». Une négociation pourrait être rapidement ouverte sur la question du travail partiel, propose-t-on du côté de l'avenue Bosquet.
Ce document de travail, qui sera forcément profondément amendé durant la négociation, témoigne de l'ambition du Medef d'obtenir un large accord. Reste à savoir l'ampleur des concessions que les syndicats exigeront.