Subventions/mobiles: Free condamné .

Free a été débouté de sa plainte contre SFR au sujet de la subvention du terminal mobile et condamné à 300.000 euros de dommages et intérêts, a appris Le Figaro. Il est aussi condamné à verser 100.000 euros au titre des frais de justice. Le verdict était attendu le 28 janvier prochain, mais la juge a avancé sa décision.
Free, entré avec succès sur le marché du mobile depuis janvier, accusait la filiale de Vivendi de concurrence déloyale sur certaines de ses offres avec subventions, qui reviennent selon lui à du crédit déguisé sans en respecter les contraintes légales.
Une grande partie des opérateurs mobiles, dont les trois historiques France Télécom, Bouygues Telecom et SFR, subventionnent l'achat par leurs clients de téléphones portables en échange de la souscription d'un engagement de longue durée de 12 mois, ou le plus souvent de 24 mois.
La filiale d'Iliad, Free mobile, dont les deux forfaits sont sans engagement, ne propose pour sa part que des téléphones "nus" avec la possibilité de souscrire un crédit à la consommation. Le recours d'Iliad ne visait que la filiale de Vivendi.
Free annonce qu'il fait appel de sa condamnation.