Une taxe Tobin dans onze pays européens.

Les ministres européens des Finances ont donné leur feu vert, mardi, au lancement de la taxe sur les transactions financières (TTF) dans onze États membres, dont la France et l'Allemagne, à partir de 2014-2015.

Décollage. Après trente mois de controverses et de faux départs, l'Europe a donné son feu vert au lancement d'une taxe sur les transactions financières (TTF) qui pourrait s'appliquer à partir de 2014 ou 2015 dans onze pays de la zone euro, France et Allemagne comprises.

Le coup d'envoi, donné par les Vingt-Sept malgré les réticences connues du Royaume-Uni, traduit une double avancée politique. La TTF vise à faire payer aux banques plutôt qu'aux contribuables le redressement du secteur financier et elle figure en bonne place sur les programmes électoraux, particulièrement en Allemagne cette année.

La méthode retenue, celle d'une «coopération renforcée» entre les seuls pays volontaires, contourne aussi, pour la première fois, la règle de l'unanimité en matière fiscale, un carcan que l'UE s'est imposé depuis sa création.

La Commission salue «une étape historique» tandis que Benoît Hamon, ministre français de l'Économie solidaire, veut y voir la fin de l'ère Lehmann Brother, du nom de la première firme de services financiers à avoir sombré dans la banqueroute à l'été 2008.

L'autorisation obtenue, reste maintenant à s'entendre sur un projet détaillé, précisant notamment l'assiette et le taux de la future TTF. Algirdas Semeta, commissaire à la fiscalité, prévoit de mettre le document sur la table «dans les toutes prochaines semaines».

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10 à 30 milliards d'euros attendus:

La proposition bruxelloise reprendra les grandes lignes d'un projet mort-né en 2011, faute d'accord à vingt-sept. À savoir: une taxe imposée à toutes les transactions financières (banques, Bourses, sociétés d'investissement et fonds spéculatifs). Les échanges d'actions et d'obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%.

La territorialité reste l'élément le plus débattu, et redouté à Londres: quel que soit le lieu de la transaction, la TTF s'imposerait dès lors que l'acheteur ou le vendeur est installé dans un des pays qui la mettent en œuvre. «Cette disposition sera maintenue» dans la nouvelle version, assure sans surprise le commissaire Semeta. Si des titres émis sur le continent européen sont achetés à Londres, ils seront donc taxés. En revanche, si Londres achète et revend des titres européens détenus en Asie ou en Amérique, la taxe ne s'appliquera pas.

En pleine disette budgétaire, les capitales européennes rivalisent d'idées pour utiliser les recettes supplémentaires à attendre de la TTF. Par intérêt bien compris, Bruxelles voudrait en absorber tout ou partie pour financer le budget européen. Paris ne dit pas tout à fait non, mais voudrait aussi l'employer à l'aide au développement. Vienne pousse à un fonds pour l'éducation. Berlin, pour l'heure, souhaite au contraire tout garder dans le trésor national. L'année d'entrée en vigueur est aussi âprement discutée.

La plus grosse incertitude porte sur le produit escompté, en attendant que la Commission précise sa copie. À l'automne, la France escomptait un chiffre «vraisemblablement supérieur à 10 milliards» dans les pays signataires. Ces dernières semaines, les experts européens poussaient l'addition jusqu'à 20 milliards. Mardi, Algirdas Semeta a implicitement pointé vers un chiffre de 30 milliards, voire plus. À l'échelle de l'UE, le projet mort-né de 2011 évoquait un rendement supérieur à 55 milliards. Or les onze pays engagés représentent les 2/3 du PIB de l'Union. D'autres pourraient d'ailleurs monter à bord, une fois le train de la TTF lancée.