Au nom de la lutte contre l'argent sale, la Commission européenne propose de limiter à 7500 euros les paiements en espèce. À partir de ce seuil, les établissements financiers doivent exercer une surveillance spéciale.
Le succès de l'euro
se mesure également à la diffusion de ses billets. La circulation
fiduciaire de la monnaie européenne a ainsi franchi un nouveau record
historique cet hiver, atteignant 913 milliards d'euros. C'est
sensiblement supérieur à la masse de billets en dollars utilisés de par
le monde. Cocorico. Mais ce succès a son revers et certains y voient la
rançon du vice. Avec ses coupures de 200 et 500 euros, sans équivalent
pour les billets verts dont la valeur faciale ne dépasse jamais
100 dollars, la monnaie unique est souvent considérée, notamment par le
FBI américain, comme le vecteur favori de l'argent sale.
La
Commission européenne a donc publié mardi un projet de directive - que
les États doivent s'engager à appliquer dans leurs législations
nationales - visant à rendre suspect les paiements en espèces au-delà de
7500 euros. «Les personnes négociant des biens ou fournissant des
services faisant l'objet d'un paiement en espèces d'un montant égal ou
supérieur à 7500 euros entreront désormais dans (le) champ d'application
du Gafi» (le Groupe d'action financière internationale de lutte contre
le blanchiment de l'argent sale et du terrorisme). Ce seuil, auparavant
de 15.000 euros, «était trop élevé», justifie le communiqué de la
Commission.
En pratique, les établissements financiers, les
notaires, mais aussi les casinos, devront s'enquérir de l'origine de
telles sommes. Chaque pays garde la possibilité d'imposer une
réglementation plus restrictive. En France, les paiements en espèce sont
limités à 3000 euros, et même 1500 euros lorsqu'il s'agit d'un salaire,
précise le Code monétaire et financier de la Banque de France. En
revanche, les personnes dont le domicile fiscal n'est pas en France
peuvent payer jusqu'à 15.000 euros, en liquide, à condition que cela
n'entre pas dans le cadre d'une activité professionnelle.
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Pas d'allusion à un retrait des grosses coupures:
L'Italie
de Mario Monti est la plus restrictive. Depuis décembre 2011, les
paiements en espèce ne sauraient dépasser 1000 euros, l'objectif avoué
étant de lutter contre la fraude fiscale. En France, où les rentrées
d'impôt turlupinent les pouvoirs publics, Pierre Moscovici et Jérôme
Cahuzac se sont fendus en décembre dernier d'une lettre adressée aux
commissaires européens. Ils préconisent la suppression des billets de
500 euros. Leur utilisation «est très répandue dans les trafics
illicites», plaident nos deux ministres, qui souhaitent lutter contre
«les différentes formes de fraudes», y compris fiscales.
Cette
suggestion ne transparaît toutefois pas dans les projets de directives
adoptés ce mardi qui ne font allusion ni de près ni de loin à un retrait
des grosses coupures, particulièrement appréciées en Allemagne. Une
seconde directive européenne porte sur la chasse aux faux-monnayeurs.
Bruxelles rappelle que depuis la création de l'euro, «la contrefaçon a
occasionné un préjudice d'au moins 500 millions d'euros». Il est donc
proposé d'instaurer une sanction minimale de prison de six mois qui
pourrait aller jusqu'à huit ans, voire plus. Notons que les
faux-monnayeurs restent malgré tout des gagne-petit: leurs contrefaçons
de prédilection portent sur les coupures de 20 et 50 euros, et
pratiquement jamais sur celles de 500.
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