Le Sénat souhaite pouvoir supprimer les sites de jeu des moteurs de recherche.

La commission des finances du Sénat a largement renforcé, mercredi 20 janvier, les pouvoirs dont sera dotée la future Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Comme le relève le site PC inpact, les sénateurs ont en effet modifié l'article 50 du texte lors de l'examen du projet de loi "relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne". D'après la version validée par la commission, le président de l'Arjel aura le pouvoir de "saisir le juge des référés aux fins de voir prescrire toute mesure destinée à faire cesser le référencement du site d'un opérateur" qui ne respecterait pas la loi.
Concrètement, l'autorité des jeux en ligne pourrait demander à un juge d'imposer aux moteurs de recherche, comme Google, Yahoo! ou Bing, de supprimer de leurs résultats les liens vers des sites de jeu ou de paris. Le texte voté par l'Assemblée prévoyait déjà qu'un tribunal puisse ordonner le blocage d'un site opérant sans l'agrément qui sera obligatoire.

TICKET D'ENTRÉE:
Pour obtenir l'agrément de l'autorité, les opérateurs de jeu devront verser des frais d'enregistrement, compris entre 2 000 et 15 000 euros, et payer chaque année un droit compris entre 10 000 et 40 000 euros. Les sites souhaitant obtenir l'agrément de l'Arjel devront donc débourser un ticket d'entrée non négligeable, ce qui pourrait bénéficier principalement aux acteurs importants du secteur. Si le texte issu de la commission des finances est voté en l'état, les sites non homologués s'exposeraient donc à une double sanction de blocage et de déréférencement.
La mise en place de ces sanctions pourrait toutefois s'avérer délicate. Jusqu'à présent, les projets de filtrage, mis à l'essai notamment en Australie à l'encontre des sites pédo-pornographiques, n'ont pas fait la preuve de leur efficacité. Les fournisseurs d'accès à Internet australiens estiment notamment que le filtrage est techniquement trop lourd à mettre en place et trop facilement contournable.
Si le marché des paris en ligne est théoriquement ouvert à la concurrence depuis le 1er janvier, le cadre légal et administratif précis n'est toujours pas en place. Le calendrier parlementaire, très chargé, ne devrait pas permettre le vote par le Sénat de la loi avant la fin mars au plus tôt. Le texte devra ensuite passer par une commission mixte paritaire avant que les décrets d'applications soient publiés.