L'Insee a publié ce jeudi l'indice de référence des loyers. Au quatrième trimestre 2009 il recule très légèrement de 0,06% sur un an. Au cours des trois trimestres précédents, il avait successivement augmenté de 2,24%, 1,31% et de 0,32% par rapport à la même période en 2008, annonçant cependant une stagnation.
Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'indice sert alors de référence pour fixer les nouvelles mensualités. Le propriétaire peut ainsi revoir le montant des loyers pour les nouveaux contrats de location et aussi pour les contrats en cours sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant, à condition de ne pas excéder la variation de l'indice.
Depuis le 10 février 2008, et la modification de son mode de calcul, ce dernier est établi sur la base des prix à la consommation - hors tabac et hors loyers - sur les douze mois précédents.
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