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vendredi 12 mars 2010

Conseils à nos amis européens sur la régulation des fonds spéculatifs.

Si la perfection était de ce monde, la Commission européenne n'aurait jamais concocté de directive sur les fonds spéculatifs et les sociétés de capital investissement. Puisque directive il doit y avoir, souhaitons au moins qu'elle cause le moins de dégâts possible. En l'état, les derniers projets de texte se révèlent plutôt préjudiciables aux intérêts des gérants de fonds et des investisseurs. A l'heure où les législateurs européens bataillent pour s'accorder sur un compromis, voici quelques conseils sur les points à modifier.
Les mesures envisagées sont encore floues, mais il sera probablement question d'échanges d'informations sur l'activité des fonds entre les différentes instances de régulation. A première vue, rien que de très sensé. Néanmoins, en tentant de faire appliquer leur politique de contrôle au-delà des frontières de l'Union, les Européens pourraient mettre certains pays au ban. Les investisseurs européens n'auraient plus la liberté d'accéder à des fonds offshore, ce qui entraînerait une baisse de leurs rendements.
Mieux vaudrait laisser les investisseurs professionnels s'occuper eux-mêmes de leur sécurité. La mise en oeuvre d'une politique de coopération devrait se limiter à l'institution de règles de transparence internationales définies en commun, comme celles qu'a proposées récemment l'Iosco (International Organization of Securities Commission), l'instance de régulation mondiale. Cela contribuerait à éviter que l'Europe ne se mette à fausser les marchés.
Il est également important que le législateur se garde d'instaurer quelque discrimination que ce soit. Tout comme la version initiale du texte de la Commission européenne, la version qui est débattue en ce moment exige des sociétés de capital investissement toute une série d'informations sur les entreprises dont elles détiennent une part significative du capital, notamment la teneur de leur stratégie de développement. Mais pourquoi donc viser spécifiquement le capital investissement, sans inquiéter ni les fonds souverains ni les riches familles ? Toutes les catégories d'investisseurs privés devraient être traitées de la même façon.

Régime plus sévère:
Le troisième point critique concerne l'obligation pour les fonds de confier à un tiers la garde de leurs actifs. Il n'y a rien à redire sur le principe, mais la directive impose un régime plus sévère aux fonds spéculatifs : les pertes éventuelles resteront à leur charge même s'ils ont donné délégation à un tiers. Cette disposition rendra les investissements dans les pays émergents plus coûteux, car les actifs doivent souvent y être gérés par des institutions locales.
Les fonds spéculatifs et les sociétés de capital investissement n'ont joué qu'un rôle secondaire dans le déclenchement de la crise financière. Ils n'ont pas bénéficié, eux, du soutien des Etats. S'il est tout à fait justifié que le législateur exige plus de transparence, il faut tout de même qu'il veille à bien peser le pour et le contre avant de pousser le bouchon plus loin.

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