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mardi 16 mars 2010

Le PSG et Nike sur le banc des accusés pendant un mois.

L'ex-président du club de football PSG, Laurent Perpère s'entretient avec son avocat Pierre Cornut-Gentille, au premier jour du procès des transferts douteux du PSG.

Lundi, s'est ouvert le procès des transferts douteux du PSG. Les faits portent sur des contrats de joueurs signés entre 1998 et 2003, qui permettaient de gonfler leurs salaires.


Le PSG de retour, cette fois sur la scène judiciaire. Depuis hier, lundi, le procès dit des «transferts douteux» s'est ouvert au tribunal correctionnel de Paris.
A la barre, Laurent Perpère et Francis Graille, les présidents du club de foot parisien au moment des faits, le club lui-même, Nike France, deux de ses dirigeants et neufs agents de joueurs, renvoyés pour «faux et usage de faux et exercice illégal de la profession d'agent de joueurs», comme Richard Bettoni ou Rako Stojic. Aucun joueur n'est concerné, même s'ils risquent des redressements fiscaux.
Entre 1998 et 2003, les joueurs du PSG, comme Ali Bernabia ou Ronaldinho, auraient reçu des compléments de salaires qui permettaient au PSG de payer moins de charges sociales et aux joueurs moins d'impôts, selon les magistrats du pôle financier du Palais de Justice, Paris Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset, qui enquêtent sur ce dossier depuis 2005.
En gonflant fictivement leur rôle et responsabilité, les 25 joueurs concernés ont vu leurs commissions gonfler, et en créant des contrats d'images avec Nike, ils ont touché des rémunérations supplémentaires. Tels sont les volets de l'accusation.

Des droits à l'image contestés:
La présidente, Chantal Quentin, au tribunal, a précisé que la «partie abus de bien social a fait l'objet d'un non-lieu». Autrement dit, il n'y a pas eu enrichissement personnel.
Sur les droits à l'image des joueurs, Nike France assure qu'elle les achetait, avec contrepartie. Mais la présidente a rappelé des «écrits», qui, pour l'accusation, prouve bien le caratère frauduleux des opérations entre Nike et le PSG. «S'il arrivait que le contrat de sponsoring soit résilié, le PSG s'engage à vous garantir le paiement de ces sommes», a évoqué Francis Graille dans une note.
Cette question des droits à l'image sera discutée ce mardi et mercredi. Le procès devrait se terminer le 14 avril. Les trois semaines qui restent seront consacrées aux transferts.
Les accusés risquent jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 225.000 euros d'amende pour les personnes morales. Le PSG risque également de payer les 5,8 millions d'euros qui pourraient être réclamés par l'Urssaf.

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