Le régime fiscal de l'assurance-vie fait l'objet d'âpres débats.

L'assurance-vie représente une part majeure - au moins 1 milliard d'euros -du produit de l'ISF. Bercy cherche des compensations.


Protéger les petits épargnants et récupérer des recettes fiscales auprès de ceux qui paient l'impôt sur la fortune : c'est l'objectif visé par Bercy dans l'hypothèse où l'ISF serait supprimé, impliquant de trouver au moins 3,2 milliards de ressources alternatives. Dans ce scénario, la question de l'assurance-vie sera centrale : elle représente une part majeure - au bas mot 1 milliard d'euros -du produit de l'ISF. «  Supprimer l'ISF, pourquoi pas. Mais, alors, la mise à contribution de l'assurance-vie sera difficilement contournable », juge un expert à Bercy. A un an de la présidentielle, il ne s'agit évidemment pas de frapper les 15 millions de ménages qui en disposent aujourd'hui. L'idée serait de cibler les 10 % de ceux concentrant les plus gros montants (deux tiers de l'assurance-vie), avec des facultés d'optimisation fiscales considérables, et qui figurent, en grande partie, parmi les assujettis à l'ISF.

Taxer les sommes retirées:
Plusieurs pistes sont actuellement expertisées par Bercy. La première est proposée par le groupe UMP de l'Assemblée nationale, sous la houlette du député Olivier Carré. Elle vise à empêcher les ménages de sortir de l'argent de leur contrat d'assurance-vie chaque année, en franchise d'impôt. Exemple : un couple place 100.000 euros dans son contrat d'assurance-vie. Dix ans plus tard, il a engrangé par exemple 50.000 euros d'intérêts. S'il veut en retirer 15.000 euros, il ne sera imposé que sur le tiers. En effet, 10.000 euros seront considérés comme du capital de départ et 5.000 euros seulement comme des intérêts. L'abattement annuel (9.200 euros pour un couple) lui permettra alors de réduire son impôt à zéro. En réitérant cette opération régulièrement, les ménages peuvent s'offrir un outil d'épargne totalement défiscalisée, sans prise de risque. Pour y remédier, le groupe UMP propose de taxer l'intégralité des sommes retirées de l'assurance-vie (tant que cela ne dépasse pas le montant des intérêts).
A Bercy, on évoque aussi la taxation des gains capitalisés chaque année par le biais de l'assurance-vie, y compris lorsqu'ils ne sont pas immédiatement utilisés par les épargnants. Une mesure qui ne ferait en fait que décliner la taxation des plus-values potentielles évoquée en contrepartie de la suppression de l'ISF (lire ci-dessus), celle-ci devant s'étendre à tous les placements financiers.  « Nous ne souhaitons pas frapper l'assurance-vie plus que les autres placements », précise Bercy. La taxation n'interviendrait alors plus uniquement à la « sortie », mais au fil de l'eau, à mesure que le patrimoine fructifie. Dans une telle option, le taux de taxation, sur une plus-value non encore exercée, devrait être faible.