Décentralisation-acte III: Claudy Lebreton s'engage.

Le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, fervent partisan de la décentralisation et de la ruralité, veut accélérer le transfert des compétences de l'État vers les collectivités locales.


 Le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), partie prenante dans la campagne de François Hollande, milite pour une réforme des collectivités locales en trois ans.

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, fervent partisan de la décentralisation et de la ruralité, veut accélérer le transfert des compétences de l'État vers les collectivités locales. Après les lois de 1982 sous le gouvernement de Pierre Mauroy, puis en 2003 sous celui de Jean-Pierre Raffarin, il s'agirait de l'acte III de la décentralisation.
Le premier axe de cette réforme défendue par Claudy Lebreton, qui sera présentée au Parlement si la gauche gagne les présidentielles, porterait sur le transfert de nouvelles responsabilités aux collectivités locales. «Nous proposons de solidifier la décentralisation avec de nouvelles compétences aux départements et aux Régions en matière d'emplois, de formation, de mise en place de politiques européennes comme la politique agricole commune, indique-t-il. La France peut faire nettement mieux en matière de transfert de compétences. Elle se classe 18e en Europe sur 27»,déplore-t-il.

Libertés fiscales:

Mais qui dit compétences nouvelles dit aussi recettes supplémentaires. Il s'agit du deuxième axe de la réforme proposée. «La révision de la fiscalité nationale voulue par le candidat Hollande serait l'occasion de proposer un changement dans la fiscalité locale», poursuit le représentant des départements de France. «Il faudra donner plus de responsabilités et de libertés fiscales aux collectivités pour financer ces nouvelles compétences», ajoute l'élu local, à la tête des Côtes-d'Armor depuis 1997. Parmi les pistes avancées: l'intégration d'un critère de revenus dans le calcul de la taxe d'habitation afin qu'elle ne soit plus uniquement basée sur la valeur locative du logement. Figure aussi l'augmentation de la part d'impôts transférés en matière de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) vers les Régions.
Ces dernières, plus proches des besoins des entreprises, se verraient confier, en coresponsabilité avec l'État, le service public de l'emploi. En outre, pour financer le volet social comme le RSA ou la dépendance, une part de CSG viendrait alimenter le budget des départements. A contrario le représentant des conseillers généraux qualifie de «très dangereuse pour les finances du département» la mesure envisagée par le président-candidat, Nicolas Sarkozy, de diviser par deux les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), une taxe sur les transactions immobilières. «Elle représente 10 % du budget des départements, soit 7 milliards d'euros, c'est loin d'être négligeable», insiste-t-il.
Troisième axe de la réforme: la démocratie locale. Elle impliquerait l'interdiction du cumul d'un mandat exécutif avec un mandat parlementaire, la création d'un référendum d'initiative locale, la meilleure considération du statut des élus locaux, syndicaux et associatifs.
Le calendrier de cette réforme serait rapide et simple. «Une loi de démocratie territoriale serait présentée au Parlement à l'automne prochain dans la foulée des états généraux des territoires mis en place par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel», détaille Claudy Lebreton. À condition toutefois que François Hollande soit élu dimanche 6 mai et qu'il remporte ensuite les législatives de juin.