Impôt : le Paris-Saint-Germain perd face à la pétanque.

Les recettes dégagées par une compétition de pétanque ou de twirling bâton sont sans commune mesure avec celles d'un match de football, a estimé le Conseil Constitutionnel.

 

 

 Le Paris-Saint-Germain a demandé au Conseil constitutionnel de se pencher sur l'« impôt sur les spectacles ». Les Sages ont jugé que les exonérations dont bénéficient certains sports sont constitutionnelles.

 Complexe et touffue, la fiscalité française a aussi un petit côté fantaisiste. Exemple avec le mal nommé «impôt sur les spectacles», qui ne frappe plus aucun spectacle culturel mais s'applique aux réunions sportives, aux cercles et aux maisons de jeu. Cette taxe est de 8 % sur les droits d'entrée, sauf pour les courses automobiles et… le tir aux pigeons, imposés, on ne sait pourquoi, à 14 %. D'autres sports sont exonérés. Un très sérieux arrêté les énumère : athlétisme, judo mais aussi pétanque, sport de quilles, javelot-tir sur cible, longue paume… Nos technocrates zélés n'ont voulu oublier personne. Enfin, les communes, qui sont les bénéficiaires de la taxe sur les spec­tacles, peuvent décider d'exonérations spécifiques.
Estimant que de telles exemptions rompent le principe de l'égalité devant l'impôt, le club de foot du Paris-Saint-Germain a porté l'affaire devant le Conseil constitutionnel. En vain. Les Sages ont jugé ces exonérations constitutionnelles car fondées sur des critères objectifs et rationnels. «L'arrêté énumère principalement des sports dont la qualité première n'est pas d'attirer les foules», explique le Conseil. Et de préciser: «Les recettes dégagées par une compétition de canne, de patinage à roulettes, de trampoline ou de twirling bâton (qui sont exonérés) seront sans commune mesure avec celles que pourrait dégager une compétition de tennis, de football ou de rugby.» On ne saurait mieux dire.