Jeune médecin : la liberté d'installation menacée .

L'Ordre des médecins est prêt à abandonner la liberté d'installation pour les jeunes diplômés et à plafonner les dépassements d'honoraires.


Marisol Touraine vient de trouver un allié inattendu. La nouvelle ministre de la Santé a promis de trouver, d'ici à l'automne, une solution pour encadrer les dépassements d'honoraires - négociée ou, à défaut, imposée. Un challenge compliqué que le Conseil national de l'Ordre des médecins pourrait l'aider à relever. Dans une série de «recommandations sur l'accès aux soins», l'institution estime en effet qu'«en aucun cas, les honoraires demandés» à un patient par un médecin de secteur 2 (prix libres) «ne sauraient dépasser 3 ou 4 fois» le tarif de la Sécurité sociale. «Faute de quoi, il pourra faire l'objet de poursuites disciplinaires», la sanction pouvant théoriquement aller du simple avertissement à l'interdiction définitive d'exercer.
C'est la première fois qu'une telle barrière est si clairement fixée. À ce niveau-là (une centaine d'euros pour une consultation de spécialiste, par exemple), il ne s'agit pas de régler l'ensemble du problème des dépassements; pour l'Ordre, ils ont leur justification, compte tenu de «l'inadéquation» entre les tarifs Sécu et «les charges économiques des structures médicales». L'objectif est plutôt de mettre un terme aux «excès insensés». Certains grands pontes de l'hôpital public sont particulièrement dans le viseur.
Pour que la barre de 4 fois le tarif Sécu ne devienne pas la norme, l'Ordre précise que le respect du «tact et de la mesure», imposé aux médecins par le Code de déontologie, «implique impérativement la modulation des honoraires pour chaque patient», en particulier en fonction de leurs moyens financiers.

La fronde risque plutôt de venir des étudiants:

Mais une autre prise de position de l'Ordre - volontiers perçu habituellement comme une incarnation du conservatisme - risque de bousculer encore plus la profession. Face aux déserts médicaux, le Conseil national propose en effet d'obliger chaque diplômé à exercer pendant au moins cinq ans dans la région où il a été formé. Il va même plus loin dans l'entorse à la liberté d'installation, envisageant des mesures de «régulation» des lieux d'exercice des jeunes médecins «à l'intérieur de la région», «sous la conduite de l'Agence régionale de santé», pourvu que le conseil régional de l'Ordre y soit associé.
Les syndicats de médecins libéraux ne manqueront pas de protester car leur doctrine ne tolère guère la moindre remise en cause de la liberté d'installation. Toutefois, les médecins en activité auraient peu à perdre avec un dispositif limitant la concurrence là où ils sont déjà nombreux et poussant leurs jeunes confrères à s'installer là où ils sont débordés. La fronde risque plutôt de venir des étudiants en médecine. Ils avaient fait capoter le dernier projet allant dans ce sens, au tout début du quinquennat Sarkozy.