Retraite : les nouvelles règles appliquées le 1er novembre.

C'était l'une des promesses du candidat François Hollande et une première brèche dans la réforme de 2010.

 

 

 Le décret qui permet un retour partiel à la retraite à 60 ans pour les carrières longues a été présenté en Conseil des ministres. Il prévoit un coup de pouce pour les mères de trois enfants et les chômeurs seniors.

 

C'était l'une des promesses du candidat François Hollande et une première brèche dans la réforme de 2010. Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres son décret sur le retour partiel de la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt. Il devrait entrer en application dès le 1er novembre prochain. Le texte étend le dispositif «carrières longues», qui était initialement réservé aux personnes ayant commencé à travailler à 17 ans, à ceux ayant commencé à 18 ou 19 ans. Les salariés concernés devront néanmoins avoir suffisamment cotisé, c'est-à-dire 166 trimestres, soient 41,5 ans, pour les personnes nées en 1955 et après.
La comptabilisation des trimestres de cotisation a également été modifiée. Jusqu'ici, seuls les trimestres effectivement cotisés durant l'exercice d'une activité salariée étaient pris en compte. Seules exceptions: la durée du service militaire et des arrêts maladie-maternité qui pouvaient être pris en compte dans la limite de quatre trimestres. Deux aménagements sont désormais prévus. Les seniors chômeurs de longue durée pourront bénéficier de la prise en compte de deux trimestres au titre du chômage pour partir en retraite anticipée. Les femmes, mères de trois enfants ou plus, ou qui ont connu des arrêts maladie de longue durée, pourront se voir comptabiliser deux trimestres supplémentaires. Ces mesures bénéficieront aussi bien aux salariés ayant commencé à 17 ans ou avant, qu'aux nouveaux bénéficiaires, les «18 ou 19 ans». Les assurés pourront déposer leur demande dès la publication du décret, au cours de l'été.

Un coût de 3 milliards d'euros par an dès 2017:

Le gouvernement estime que 110.000 et 120.000 personnes de plus demanderont à profiter du dispositif «carrières longues» dès 2013. Le coût devrait donc être porté à 1,2 milliard d'euros par an, au lieu de 800 millions d'euros avant l'extension du dispositif aux femmes et aux chômeurs. A l'horizon 2017, le coût devrait être de 3 milliards d'euros par an, moins que le coût annoncé durant la campagne qui était de 5 milliards d'euros par an en fin de quinquennat. L'opposition affirme que ce coût sera en fait deux fois plus élevé et dénonce le fait que de telles dépenses soient engagées sans consultation du Parlement.
Pour financer ces mesures, le décret transmis aux caisses dans les prochains jours ne devrait prévoir qu'un relèvement de 0,2 point de cotisation pour 2013 (0,1 point pour les salariés, 0,1 point pour les employeurs). Mais le gouvernement se réserve le droit d'ajuster le prélèvement, qui atteindra 0,5 point en 2017.
Préparé par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et présenté comme une «mesure de justice», le texte est avant tout un symbole envoyé par la gauche à quatre jours des élections législatives. Les partenaires sociaux, déjà consultés sur ce thème il y a quelques jours, seront à nouveau sollicités pour se prononcer sur le texte définitif. Syndicats et patronat devront rapidement commencer des négociations sur les modalités d'adaptation de la mesure pour les régimes complémentaires.