L'ultime version du texte proposé par le Medef tient compte de la demande forte des syndicats de renchérir le coût d'embauche des contrats courts.
Comme attendu, le patronat a fini par bouger sur la délicate question
de la taxation des contrats courts au 2e jour du dernier round de
discussion. Dans l'ultime version du projet d'accord remis ce matin à
12h aux syndicats (et qui doit servir de trame quasi définitive à la
version finale du texte), le Medef
propose de relever la cotisation chômage employeur à 7% sur les
contrats inférieurs à un mois et à 5,5% sur ceux compris entre 1 et 3
mois.
Ne sont concernés que les contrats conclus pour surcroît
d'activité, la rédaction de l'article ajouté excluant «les contrats
conclus pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire», à savoir
les contrats de remplacement (type maternité ou longue maladie), d'usage
ou encore saisonniers. Soit, au final, une mesure qui ne touche que le
quart des contrats courts conclus chaque année, selon Stéphane Lardy, de FO,
qui félicite le patronat pour «ce grand tour de prestidigitation». Le
négociateur de la centrale de l'avenue du Maine s'interroge en outre sur
la constitutionnalité de l'exonération de charges pour l'embauche en
CDI d'un jeune de moins de 26 ans. «On n'est pas sûr que ça passe et on
va se renseigner, prévient-il. Généralement, on passe par des primes à
l'embauche pour favoriser les recrutements, pas par des exonérations de
cotisations.»
Pas de quoi donc trop brusquer nombre de petits patrons qui recourent à ces types de CDD
pour ajuster leur main-d'œuvre, au coup par coup. Selon un premier
chiffrage, cette disposition renchérirait de 110 millions d'euros par an
le total des cotisations chômage employeurs versées.
Balance favorable au patronat:
En
contrepartie - et les syndicats ne vont pas se gêner pour crier à la
manipulation -, le patronat demande une exonération pendant trois mois
des cotisations chômage patronales pour toute embauche en CDI d'un jeune
de moins de 26 ans, dès lors que celui-ci est reconduit «au-delà de la
période d'essai». Cette mesure conduirait à refaire du CDI, qui touche
aujourd'hui trois salariés sur quatre, une forme un peu plus naturelle
d'embauche. Son coût? 150 millions d'euros par an, en moins, pour le
budget de l'Unedic. Soit, en l'état, pour le cumul des deux mesures, une balance favorable au patronat de 40 millions.
Le
Medef a finement joué. En sortant le plus tard possible sur une
taxation des contrats courts (qui va évoluer dans la journée pour
réduire le déséquilibre actuel et donner l'impression de répondre
positivement aux critiques des syndicats) et en ne cessant de fustiger
une mesure préjudiciable à l'emploi, le patronat a centré le débat sur
cette question au final secondaire, et pour détourner l'attention de
sujets plus fondamentaux qui fâchent, comme un accroissement de la
flexibilité pour les entreprises.
«Ça nous a permis de tenir la
négociation et de maintenir les syndicats à la table des discussions»,
se félicite un négociateur patronal, pas mécontent de la stratégie
arrêtée. En faisant cette ultime proposition, à la dernière minute et
alors que tous les acteurs ont tous dit leur volonté de ne pas
poursuivre les discussions au-delà de cette ultime journée de
pourparlers, les patrons tuent toute possibilité d'ouvrir un nouveau
front de contestation sur autre chose. Les syndicats vont devoir donc se
positionner sur le texte en l'état, non sans l'améliorer à la marge
d'ici à la fin de journée…
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