Les syndicats jugent encore les avancées insuffisantes.

Le dernier texte patronal diffère peu du précédent, outre un premier geste du patronat sur la taxation des CDD. Sauf accident, un accord en fin de journée est plus que probable.

 

Le dernier projet d'accord, remis ce vendredi en fin de matinée par le camp patronal aux organisations syndicales, ne diffère pas fondamentalement de celui qui leur a été distribué jeudi en fin d'après-midi. Outre un premier geste en matière de taxation des contrats courts, une demande unilatérale des syndicats mais qui ne les satisfait pas encore, le texte a très peu évolué. Les articles 1&2 sur la généralisation de la complémentaire santé pour les 3,5 millions de salariés non couverts aujourd'hui par un contrat collectif n'ont pas bougé d'une virgule, alors qu'ils avaient conduit jeudi l'UPA à faire valoir sa désapprobation par rapport au projet d'accord proposé. Une décision qui devrait en toute logique conduire à une non-signature des artisans, ce qui ne semble pas gêner outre mesure le Medef prêt à se passer de leur paraphe.

Le texte prévoit toujours la création de droits rechargeables pour les chômeurs ou encore une limitation du travail à temps partiel. Il se murmure enfin dans les couloirs que le patronat garde une nouvelle carte dans sa manche pour emporter la partie: celle de proposer le lancement d'une négociation sur la création d'un CDI intérimaire, une vieille lune déjà dans les tuyaux (une directive européenne le demande) qui ne concernerait que 10% des salariés en intérim, c'est-à-dire les moins menacés par les retournements de conjoncture et la crise, donc les moins concernés par cette négociation…

Côté information et représentation des salariés, le patronat a revu un peu à la baisse la taille de l'entreprise pour accorder aux représentants du personnel le droit de siéger, avec voix délibérative, dans les organes de direction. De 15.000 salariés au niveau mondial, le seuil a été rabaissé à «10.000 dont 5000 en France». Bref, de quoi concerner au plus quelques dizaines (et encore) de groupes dans l'Hexagone.

Question flexibilité, rien de nouveau non plus dans le texte patronal. L'article prévoyant «un ordre des licenciements» en fonction des compétences en cas de plan social est toujours bien en place, tout comme la demande de «prévalence du fond sur la forme» en cas de contentieux. Tout juste le patronat a-t-il revu à la hausse le montant de l'indemnité forfaitaire en cas d'accord passé entre un employeur et un salarié lors de la phase de conciliation prud'homale. Au-delà de 25 ans d'ancienneté, le chèque auquel pourra prétendre le salarié qui conteste son licenciement ne sera plus de 12 mais de 14 mois de salaire.

À la fin de l'interruption de séance en début d'après-midi pour permettre aux syndicats de se faire une idée sur le dernier projet d'accord, la CFDT considérait qu'il restait «4 ou 5 points à préciser et trancher». Pour son chef de file, Patrick Pierron, qui tient la signature entre ses mains, l'«avancée est significative mais pas encore suffisante». Idem pour la CFTC et la CFE-CGC, les trois organisations avec lesquelles un compromis devrait être trouvé en fin de journée. Quant à FO et la CGT, elles ne font plus que cas de leur non-signature à venir.