La Cour des comptes dresse un état des lieux accablant du marché du travail. Coûteux, inefficace, complexe, sans gouvernance… Ses critiques appellent à une réforme sans précédent des règles en vigueur.
Une vraie bombe à retardement. La Cour des comptes
a publié ce mardi un rapport sur le marché du travail dans lequel elle
dresse un constat d'urgence pour le moins alarmant. Et ce, probablement
comme elle ne l'a jamais fait. «Il s'agit d'éclairer, d'alerter sur les
éléments inquiétants du fonctionnement du marché du travail», a
toutefois tenté de nuancer son premier président, Didier Migaud, sans
réellement y parvenir.
Et pour cause. Sous le poids de la crise,
des déficits, et sans réforme drastique, le système va tout simplement
dans le mur. Et pourtant, ce n'est pas faute de mettre des moyens: plus
de 50 milliards d'euros, chiffre la Cour, sont consacrés chaque année à
l'indemnisation des chômeurs (leur accompagnement dans la recherche d'un
poste ne fait pas partie du champ analysé), à l'incitation au travail, à
la création d'emplois et à la formation professionnelle. En vain.
Car
ces «politiques du marché du travail», passées au crible par les fins
limiers de la Rue Cambon, sont inefficaces. «Les résultats obtenus sont
décevants», confirme d'ailleurs Didier Migaud. La France, alors qu'elle a
connu une baisse de l'activité bien moins forte que ses voisins, a
pourtant vu son taux de chômage
progresser bien plus vite. «Pour être efficaces, les dispositifs
doivent suivre les mutations du marché du travail, analysent les
magistrats de la Cour. Or les politiques de l'emploi ont insuffisamment
évolué et nombre d'entre elles sont aujourd'hui obsolètes.»
Un
exemple? Les dispositifs de chômage partiel, s'ils ont permis de limiter
la casse en 1993, n'ont plus joué leur rôle d'amortisseurs en 2009. Un
problème quand on sait que ce sont des dispositifs similaires qui
permettent aujourd'hui à l'Allemagne d'afficher le plus bas taux de
chômage de son histoire… Plus généralement, les politiques de l'emploi
ratent leur cible et ne profitent pas à ceux qui en ont le plus besoin, à
savoir les sans-diplôme très éloignés de l'emploi. Résultat, la Cour
appelle à un «reciblage majeur des dispositifs».
Démonstration accablante:
Comme
souvent, les éléments listés par la plus haute juridiction financière
sont largement connus. «Ce n'est pas une surprise», tente de déminer
Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT. Mais leur compilation
tourne à la démonstration accablante. L'indemnisation du chômage et la
solidarité nationale s'entremêlent de façon illisible (RSA, prime pour
l'emploi). Seule la moitié des chômeurs touche une allocation tandis que
l'indemnisation des autres est plus longue que chez nos voisins. Les
contrats aidés, trop souvent dans le public et pas assez dans les
entreprises, débouchent rarement sur un véritable emploi. Le pilotage et
le financement des organismes concernés - formation, Pôle emploi,
Unedic… - mélangent une multitude d'acteurs, diluant les
responsabilités.
Cette complexité ralentit donc le retour des
chômeurs vers l'emploi, facteur clé du succès de la lutte contre le
chômage et de l'équilibre financier des régimes. Mais la partie la plus
explosive, politiquement et socialement, vise l'assurance-chômage dont
la trajectoire des finances devient «insoutenable», laissant poindre une
banqueroute qui n'en porte pas le nom.
«Des réponses urgentes et
appropriées doivent être trouvées», assurent les magistrats qui ne se
privent pas pour faire quelques recommandations. «Tout élément de
diagnostic est bon à prendre mais n'augure en rien de ce que nous
déciderons», nuance Laurent Berger. Toute première suggestion: revoir
les règles du jeu pour les intermittents du spectacle, qui plombent plus
que tout autre les finances de l'Unedic.
Deuxième idée: instaurer un «remplacement décroissant des prestations
d'assurance-chômage pour les niveaux d'indemnisation les plus élevés» -
en clair, rendre le système moins généreux pour les cadres. Et ainsi de
suite…
Au final, la Cour des comptes fait 26 recommandations aux
partenaires sociaux dans le cadre de leur renégociation de la convention
d'assurance-chômage mais également au gouvernement pour ce qui concerne
le fonctionnement du marché du travail. Seule lueur d'espoir: le
rapport a été rédigé avant le fameux accord sur la sécurisation de l'emploi
dont «certains points apportent des réponses à certaines de nos
recommandations, notamment sur le chômage partiel», a reconnu Didier
Migaud . C'est un début. Mais il en faudra plus, bien plus, pour
parvenir à inverser, comme le promet depuis six mois François Hollande,
la courbe du chômage d'ici la fin de 2013…
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