Les partenaires sociaux et l'État n'ont plus le choix. Devant un système au bord de la rupture, ils doivent s'entendre rapidement pour réformer en profondeur le marché du travail.
Avec l'accord sur la sécurisation de l'emploi conclu le 11 janvier,
syndicats et patronat pensaient avoir fait le plus dur: poser les bases
d'un marché du travail plus flexible pour les entreprises et plus
sécurisé pour les salariés. Bref, de quoi rassurer les marchés qui
exigeaient une réforme ambitieuse du marché du travail et le
gouvernement qui voulait démontrer que son «nouveau modèle social»
n'était pas qu'une formule marketing. La joie des six signataires aura
été de courte durée. Car la Cour des comptes est venue leur rappeler une
dure réalité: la crise n'est pas finie et le système, coûteux et inefficace, est au bord de l'implosion.
Tous sont donc mis, une nouvelle fois, devant leurs responsabilités.
Syndicats et patronat vont devoir lancer, et peut-être plus rapidement
que prévu, la renégociation de la convention d'assurance-chômage qui
fixe les règles d'indemnisation des chômeurs. L'enjeu n'est pas neutre:
il s'agit ni plus ni moins que de «rétablir la situation financière» du
régime, plombé par plus de 18 milliards d'euros de dette accumulée en
quelques années, dont 5 milliards sur la seule année 2013.
Des sujets qui fâchent:
Et
pas question de décider d'un simple replâtrage, comme en 2011, sans
réel effet pour se donner le temps de voir venir. D'ailleurs, les
partenaires sociaux sont loin de découvrir la lune. Après la dernière
renégociation, ils ont lancé un groupe de travail «politique» chargé
d'avancer sur les sujets qui fâchent, et notamment sur un retour à une
forme de dégressivité des allocations pour en diminuer le coût
(30 milliards par an) et surtout inciter les chômeurs à rechercher plus
vite un emploi. Une solution, suggérée par la Cour des comptes, mais
toutefois difficile à acter par les syndicats en période d'envolée du
chômage car elle s'apparente à une réduction des droits des demandeurs
d'emploi. Le gouvernement Ayrault n'est pas non plus exempt de
responsabilité. S'il n'est pas en charge du salut de l'assurance-chômage
- il accorde sa garantie à l'Unedic qui emprunte sur les marchés pour
financer sa dette -, il lui revient de transposer dans la loi, ou pas,
les règles d'indemnisation arrêtées par les seuls partenaires sociaux.
Des décisions qu'il peut… orienter. En 2009, Nicolas Sarkozy avait ainsi
poussé pour que les portes de l'assurance-chômage soient plus ouvertes
aux jeunes qui accumulaient les contrats courts et ne pouvaient pas
prétendre à une indemnisation, même minime.
François Hollande a fait
de même en promettant qu'il taxerait les CDD si les partenaires sociaux
ne le décidaient pas lors de la négociation sur l'emploi. Un principe
qu'ils ont fini par acter à l'arraché, très difficilement, et qu'ils
devront confirmer lors de la renégociation de la convention
d'assurance-chômage. Nul doute qu'avec le rapport de la Cour des comptes
la seule taxation des contrats courts (180 millions d'euros) paraîtra
bien faible au regard des enjeux à relever…
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