La Cour des comptes exhorte l'État à réduire les dépenses.

Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, jeudi à Paris.

Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, estime que la France n'a plus de marges de manœuvre sur la fiscalité. Il appelle à tailler dans les dépenses publiques.

 

Les dirigeants politiques français doivent rompre avec leur habitude d'alourdir sans cesse la charge portée par le contribuable et enfin s'attaquer à la réduction des dépenses publiques: tel est le message qu'a martelé jeudi Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, lors de l'audience solennelle de rentrée de l'institution. Un message qui a d'autant plus de portée qu'il a été présenté devant Jean-Marc Ayrault et plusieurs membres du gouvernement, dont Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget.

Didier Migaud l'a concédé, «l'effort de maîtrise des dépenses impose à notre pays un changement culturel important». Mais inévitable. Car pour redresser ses comptes publics, objectif que la Cour juge indispensable, la France ne peut plus jouer sur le levier fiscal. Pourquoi? Parce que les prélèvements sont déjà élevés, parce que la concurrence fiscale est vive en Europe, parce que la France souffre d'un déficit de compétitivité, estime le premier président, ancien élu PS. En augmentant massivement les impôts - de 65 milliards entre 2011 et 2013! -, les gouvernements Fillon puis Ayrault ont grillé les dernières cartouches.

«La France va devoir, dans les années qui viennent, consentir à un freinage sans précédent de la dépense publique», en conclut Didier Migaud. Qui fait des préconisations précises: les dépenses ne devront plus progresser plus vite que l'inflation (quasi-stabilité en volume).

Problème: le gouvernement a une feuille de route moins sévère, calée sur une hausse moyenne des dépenses à 0,4 % par an sur le quinquennat. Et le défi est immense. Il y a quelques années encore, la dépense publique progressait de 2 % en moyenne par an en France. La politique menée par Nicolas Sarkozy - non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux de fonctionnaires, fermetures de tribunaux, de sites militaires, etc. - n'a permis que de ramener la progression à 0,9 % en 2011. Aller plus loin suppose de prendre des décisions plus impopulaires… ce que s'est gardé de faire le gouvernement Ayrault jusqu'à présent.

La Cour des comptes pourra lui donner des idées. Dans le prochain rapport annuel publié en février, les magistrats de la Rue Cambon développeront des pistes d'économies, a annoncé Didier Migaud. Qui en a profité pour en dévoiler les lignes directrices. Les mesures devront porter sur les «grandes politiques d'intervention de l'État très souvent partagées avec la Sécurité sociale et les collectivités locales: par exemple en matière de logement, de santé, de famille, de formation professionnelle ou d'aides aux entreprises».

Sur ce point, la Cour et le gouvernement sont en accord: l'exécutif a justement choisi d'évaluer ces politiques. Reste à savoir si la majorité PS aura le courage de tailler dans le vif. Si certaines idées préconisées de longue date par la Cour - limiter la générosité de certaines aides familiales pour les ménages les plus aisés - peuvent séduire à gauche, d'autres - le ciblage des allocations logement - sont moins «PS compatible». Le gouvernement devrait sortir du bois au mieux au printemps, lorsque les audits seront achevés et que Bercy devra s'atteler à la préparation des budgets de 2014. D'ici là, les Français seront dans le flou.

Maîtriser les dépenses des collectivités locales:

La Cour des comptes recommande avec force de s'attaquer aux dépenses des collectivités locales. Elle publiera un rapport sur leurs finances en septembre. Certes, l'actuel gouvernement n'a pas hésité à aller contre des élus locaux majoritairement à gauche en réduisant les transferts que l'État verse aux communes, départements et régions. Mais cela ne suffit pas. Il faut mettre en place une «démarche incitant les collectivités à renforcer l'efficience de leurs dépenses», estime Didier Migaud.

Une idée défendue pendant la campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy, mais que n'a pas reprise François Hollande une fois élu… La Cour demande aussi de réduire les doublons entre communes et groupement de communes. De fait, de 2002 à 2009, les effectifs ont grimpé de 86 600 personnes dans les premières et de 101 500 personnes dans les secondes… Bref, le gouvernement ne devra pas être le seul à prendre des décisions difficiles: tous les élus devront être sur le pont.