Nouvelle menace de taxe sur la résidence principale !

Taxer la résidence principale, l'idée n'est pas nouvelle et réapparaît régulièrement à l'heure où toutes les pistes fiscales sont explorées. Une augmentation de la taxe foncière paraît déjà inéluctable mais d'autres pistes ne sont pas exclues…

Dans une note présentée au Premier Ministre cette semaine, le Conseil d'Analyse Economique (CAE) s'est à nouveau penché sur la fiscalité des revenus du capital en opposition à la fiscalité du travail. Les experts du CAE pointent l'extrême hétérogénéité de la fiscalité du capital en France et mettent en lumière les taux d'imposition faibles de l’immobilier et de l’assurance-vie.

Une nouvelle taxe ?

Sur la fiscalité de l'immobilier, les économistes du CAE abordent un sujet qui risque de fâcher la plupart des propriétaires, celui des "loyers implicites" qui échapperait à l'impôt. Par "loyer implicite", on entend l'évaluation du montant de la valeur de l'occupation de son logement, autrement dit le loyer dont devrait s'acquitter un ménage propriétaire s'il devait louer son logement.

Le Conseil d'Analyse Economique préconise sans détour de taxer les loyers implicites ou à défaut, d'actualiser les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés. Cette réévaluation des valeurs locatives pourrait bien sûr entraîner une forte hausse de la taxe foncière supportée par les propriétaires.

Le sujet qui fâche

Ces idées ne sont pas nouvelles et le CAE rappelle que l’imposition des loyers implicites doit prendre en compte l’endettement éventuel du propriétaire-occupant. Le but serait de ne taxer que le loyer net des intérêts d’emprunts avec possibilité d'un report déficitaire si les intérêts sont supérieurs aux loyers.

Dans le cas d'un simple propriétaire occupant de sa résidence principale, cette analyse semble oublier les sacrifices financiers que le ménage a pu consentir pour devenir propriétaire, surtout dans la période récente de flambée des prix de l'immobilier en France. Les charges d'entretien ou de copropriété supportées par les propriétaires ont par ailleurs un coût parfois très lourd, en particulier en région parisienne. Taxer davantage les français sur leur résidence principale pourrait même conduire à dégrader l'entretien des bâtiments sur une longue période.

La taxe foncière est appelée à augmenter

Bref, taxer directement "la France de propriétaires" serait une mesure très impopulaire et tout gouvernement y réfléchira à deux fois… La révision des valeurs locatives est par contre un processus qui vient d'être enclenché, l’objectif étant de parvenir à un mode de calcul plus en accord avec les réalités du marché que celui en vigueur actuellement qui date de 1970.

La taxe foncière est en effet censée représentée la moitié de la valeur locative de son logement. Si tel était le cas, beaucoup de propriétaires verraient au bas mot leur taxe foncière multipliée par deux. En région parisienne, en appliquant la flambée des prix de l'immobilier depuis 1970, l'addition serait même encore plus salée. Cette réforme des valeurs locatives va prendre du temps, au moins 4 ans, mais une chose est sûre aujourd'hui, la taxe foncière est appelée à augmenter significativement à l'avenir !