Emploi : le rapport qui accable l'assurance-chômage.

La Cour des comptes dresse un état des lieux accablant du marché du travail. Coûteux, inefficace, complexe, sans gouvernance… Ses critiques appellent à une réforme sans précédent des règles en vigueur.

Une vraie bombe à retardement. La Cour des comptes a publié ce mardi un rapport sur le marché du travail dans lequel elle dresse un constat d'urgence pour le moins alarmant. Et ce, probablement comme elle ne l'a jamais fait. «Il s'agit d'éclairer, d'alerter sur les éléments inquiétants du fonctionnement du marché du travail», a toutefois tenté de nuancer son premier président, Didier Migaud, sans réellement y parvenir.

Et pour cause. Sous le poids de la crise, des déficits, et sans réforme drastique, le système va tout simplement dans le mur. Et pourtant, ce n'est pas faute de mettre des moyens: plus de 50 milliards d'euros, chiffre la Cour, sont consacrés chaque année à l'indemnisation des chômeurs (leur accompagnement dans la recherche d'un poste ne fait pas partie du champ analysé), à l'incitation au travail, à la création d'emplois et à la formation professionnelle. En vain.

Car ces «politiques du marché du travail», passées au crible par les fins limiers de la Rue Cambon, sont inefficaces. «Les résultats obtenus sont décevants», confirme d'ailleurs Didier Migaud. La France, alors qu'elle a connu une baisse de l'activité bien moins forte que ses voisins, a pourtant vu son taux de chômage progresser bien plus vite. «Pour être efficaces, les dispositifs doivent suivre les mutations du marché du travail, analysent les magistrats de la Cour. Or les politiques de l'emploi ont insuffisamment évolué et nombre d'entre elles sont aujourd'hui obsolètes.»

Un exemple? Les dispositifs de chômage partiel, s'ils ont permis de limiter la casse en 1993, n'ont plus joué leur rôle d'amortisseurs en 2009. Un problème quand on sait que ce sont des dispositifs similaires qui permettent aujourd'hui à l'Allemagne d'afficher le plus bas taux de chômage de son histoire… Plus généralement, les politiques de l'emploi ratent leur cible et ne profitent pas à ceux qui en ont le plus besoin, à savoir les sans-diplôme très éloignés de l'emploi. Résultat, la Cour appelle à un «reciblage majeur des dispositifs».

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Démonstration accablante:

Emploi: partenaires sociaux et gouvernement au pied du mur.

La Cour des comptes juge le système de lutte contre le chômage aussi coûteux qu'inefficace. La renégociation des règles d'indemnisation, prévue à la fin de l'année, s'annonce très tendue.

La lutte contre le chômage est à la fois coûteuse et inefficace. Et la France n'a plus les moyens de s'offrir un système cher et inefficace. Voilà à grands traits la conclusion de la Cour des comptes, dans un rapport sur le marché du travail publié ce mardi, qui n'a pas fini de faire des vagues au cours des prochains mois.

Comme souvent, les éléments listés par la Cour sont en réalité tous connus. Mais leur compilation tourne à la démonstration implacable. L'indemnisation chômage et la solidarité nationale (RSA, prime pour l'emploi) s'entremêlent de façon illisible. Seule la moitié des chômeurs touche une indemnité tandis que l'indemnisation des autres est plus généreuse et plus longue que dans la plupart des pays comparables. Les formations ne ciblent pas ceux qui en ont le plus besoin. Les contrats aidés, trop souvent dans le public et pas assez dans les entreprises, débouchent rarement sur un véritable emploi. Le pilotage et le financement des organismes concernés - formation, Pôle emploi, Unedic… - mélangent une multitude d'acteurs, diluant les responsabilités. Cette complexité ralentit le retour des chômeurs vers l'emploi, facteur clé du succès de la lutte contre le chômage et de l'équilibre financier des régimes. La dette cumulée par l'Unedic, justement, n'en finit plus de gonfler.

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Intermittents et cadres supérieurs dans le viseur:

La Cour des comptes met en cause les allocations chômage.

Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes recommande de réviser profondément l'indemnisation des chômeurs qui coûte trop cher et n'est plus adaptée.

Les faiblesses, déjà connues, sont relevées avec sévérité: effort «particulièrement insuffisant» pour former les chômeurs, «résultats médiocres» des contrats aidés (emplois temporaires subventionnés), chômage partiel sous-utilisé, etc.

La Cour s'inquiète en particulier de l'avenir de l'assurance-chômage, dont le financement apparaît «difficilement soutenable», avec un déficit prévu de 18,6 milliards en fin d'année. Plus «protecteur» et généreux qu'ailleurs en Europe, ce régime que les partenaires sociaux doivent renégocier en 2013 «a bien joué son rôle de maintien du revenu» mais «voit désormais son efficacité se dégrader, son équité se fragiliser», selon le rapport. Une nouvelle fois la Cour épingle l'indemnisation des intermittents (un milliard de déficit «au profit de 3% seulement des demandeurs d'emploi»).

Elle propose aussi d'abaisser les indemnités des plus hauts niveaux et de revoir «l'indemnisation en activité réduite», en pointant le «risque» que l'assurance-chômage finance «un revenu de complément durable à des salariés en activité précaire».

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Cibler les moyens sur les plus fragiles:

Sports : la Cour des comptes dénonce un «saupoudrage».

La Cour recommande de diminuer le nombre de disciplines «de haut niveau» pour soutenir les sportifs les plus performants. Pour l'institution, les médailles sont concentrées sur un petit nombre de sports, et il y a trop peu de médailles d'or (ici, les médaillés olympiques des JO de Londres à leur retour à Paris en août 2012).

 

Un rapport de l'institution préconise de concentrer les moyens de l'État en matière de sports sur quelques priorités : les territoires sous-équipés, le soutien des sportifs les plus performants et des rapprochements entre fédérations. 

«Trop de dispersions des moyens.» Six mois après la fin des Jeux olympiques et huit mois après l'arrivée d'un nouveau gouvernement, la Cour des comptes a rendu public ce mardi un rapport inédit, et assez sévère, sur la performance des politiques étatiques en matière de sport. C'est une première pour l'institution, qui s'est penchée sur les deux missions principales des pouvoirs publics dans ce domaine: le sport pour tous, avec l'accession au plus grand nombre de citoyens à une large variété de disciplines sportives, et le sport de haut niveau, qui vise à faire figurer la France parmi les nations les plus performantes sur la scène sportive internationale.

En temps de crise, la Cour des comptes reconnaît la présence cruciale de l'État dans le sport (4,3 milliards d'euros, soit 12,5 % de la dépense sportive hexagonale), mais préconise une adaptation de sa stratégie, notamment pour corriger les déséquilibres et le «saupoudrage», principal défaut des politiques actuelles. «L'État est appelé à intervenir moins comme financeur majeur -notamment pour le sport pour tous- que comme régulateur et correcteur des déséquilibres», estime ainsi la Cour des comptes.

Trop peu d'équipements à Paris et dans les zones urbaines sensibles:

La Cour des comptes exhorte l'État à réduire les dépenses.

Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, jeudi à Paris.

Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, estime que la France n'a plus de marges de manœuvre sur la fiscalité. Il appelle à tailler dans les dépenses publiques.

 

Les dirigeants politiques français doivent rompre avec leur habitude d'alourdir sans cesse la charge portée par le contribuable et enfin s'attaquer à la réduction des dépenses publiques: tel est le message qu'a martelé jeudi Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, lors de l'audience solennelle de rentrée de l'institution. Un message qui a d'autant plus de portée qu'il a été présenté devant Jean-Marc Ayrault et plusieurs membres du gouvernement, dont Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget.

Didier Migaud l'a concédé, «l'effort de maîtrise des dépenses impose à notre pays un changement culturel important». Mais inévitable. Car pour redresser ses comptes publics, objectif que la Cour juge indispensable, la France ne peut plus jouer sur le levier fiscal. Pourquoi? Parce que les prélèvements sont déjà élevés, parce que la concurrence fiscale est vive en Europe, parce que la France souffre d'un déficit de compétitivité, estime le premier président, ancien élu PS. En augmentant massivement les impôts - de 65 milliards entre 2011 et 2013! -, les gouvernements Fillon puis Ayrault ont grillé les dernières cartouches.

«La France va devoir, dans les années qui viennent, consentir à un freinage sans précédent de la dépense publique», en conclut Didier Migaud. Qui fait des préconisations précises: les dépenses ne devront plus progresser plus vite que l'inflation (quasi-stabilité en volume).

Cour des comptes: presque 40 milliards d'économie en 2013.

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et Jean-Marc Ayrault, le premier ministre, lundi matin à Matignon.


 La juridiction financière chiffre ainsi l'effort pour ramener le déficit public à 3% l'an prochain avec une prévision de croissance abaissée à 1%. Une hausse «temporaire» de CSG ou de TVA paraît «difficilement évitable».

Attendu de longue date, l'audit de la Cour des comptes a été remis ce lundi au premier ministre. Il n'a finalement rien d'une charge contre le gouvernement précédent. En revanche, il donne la mesure de la tâche qui attend l'équipe actuelle. Tâche qui s'annonce titanesque. Pour tenir ses objectifs de déficits publics, la France va devoir faire 6 à 10 milliards d'efforts en 2012 et pas loin de 40 milliards en 2013.
Pour 2012, les magistrats de la rue Cambon n'ont pas constaté de dérapage des dépenses. Certes, ces dernières pourraient dépasser de 1,2 à 2 milliards les prévisions. Certaines charges, comme les bourses étudiantes, la prime de Noël ont été sous-budgétisées par le gouvernement Fillon. «Mais de telles sous-budgétisations se produisent chaque année», explique-t-on à la Cour des comptes. Voilà qui contredit la thèse de «l'ardoise cachée» développée par Bercy ces derniers jours. Pour tenir les comptes, les magistrats recommandent de mettre en réserve 1 milliard. Message entendu: Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, a décidé de geler 1 milliard de dépenses cette année.